Cas Gambier

Appréciez la légitimité de la démarche de Victor Gambier

Les faits : Victor Gambier, patron d'une PME, envisage le licenciement pour faute de Mme Doucet. Il a découvert que celle-ci utilisait internet et les réseaux sociaux à des fins privés. En effet, Mme Doucet utilisait très souvent sa boite mail personnelle pour vendre de la lingerie par correspondance et fréquentait Facebook aussi souvent afin d'en faire sa promotion. Mr Gambier s'est également aperçu que Mme Doucet utilisait sa clé USB pour transférer ses photos personnelles sur son PC de bureau afin de les mettre en ligne.

Le problème de droit : Mr Gambier a-t-il le droit de licencier pour faute Mme Doucet ?

La règle de droit : En ce qui concerne les mails des salariés, selon la jurisprudence, les mails reçus ou émis par un salarié sur l'ordinateur qui est mis à disposition par son employeur peuvent être librement consultés par l'employeur même si l'adresse mail du salarié ne comporte que son nom et non celui de l'entreprise. Si le salarié souhaite que ses mails soient protégés par le secret des corrrespondances, il doit clairement les identifier comme étant personnels afin que son employeur ne puisse pas les consulter. Toutefois, en cas d'abus, un huissier peut consulter les mails intitulés "personnel" sur la demande de l'employeur.

Pour l'utilisation de Facebook, l'employeur ne peut pas avoir accès aux informations figurants sur le compte Facebook car les informations présentes dessus sont bornés à des membres choisis et très limités.

Pour la clé USB, la Cour de cassation considère que lorsque la clé USB est connectée à un outil informatique mis à disposition du salarié par l'employeur, elle est présumée être utilisée à des fins professionnelles. L'employeur peut donc avoir accès aux fichiers non identifiés comme personnels que la clé contient, et ce même hors de la présence du salarié. Un salarié qui emmène sa clé USB au bureau prend donc le risque de voir sa clé USB contrôlée à n'importe quel moment sans sa présence.

La solution appliquée au cas : Mr Gambier est en droit de licencier Mme Doucet pour faute pour son utilisation répétée et à titre privé d'Internet. En revanche il ne peut pas licencier Mme Doucet pour l'utilisation des réseaux sociaux.

Selon la jurisprudence, Mr Gambier est dans le droit de consulter les mails reçus ou émis par Mme Doucet si ils ne sont pas identifiés comme étant personnels, même hors de la présence de Mme Doucet.

Mr Gambier est également dans le droit de consulter les fichiers présents sur la clé USB de Mme Doucet si ceux ci ne sont pas identifiés comme étant personnels. En revanche, il ne peut pas prendre en compte l'utilisation de Facebook pour le licenciement pour faute car l'accès à ce réseau social est bloqué par un mot de passe, et les informations et données contenues sur Facebook ne sont accéssibles qu'à des membres choisis et en nombre très limités.

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