Cas 3: société escapade

SOCIÉTÉ ESCAPADE, Cas n°3 de Droit page 19.

« Le Contrat de travail et l'adaptation de la relation de travail. »

Première partie :

Qualification des faits : Cécile Dutour vient d'être embaucher comme « Agent de voyages » dans une agence de la Société Escapade à Troyes, elle est donc salariés et a comme employeur la société Escapade.

Question n°1 :

Après avoir passer son entretien, le responsable des ressources humaines lui remet un document. Le document que le responsable RH lui remet est son contrat de travail.

Problème Juridique : Que définit le contrat de travail et dans quel but ?

Selon : Le droit français le contrat de travail est conclut entre deux partis, le salarié et l'employeur. Le contrat de travail doit prévoir la rémunération, la durée, la qualification du travail à faire. Il s'inscrit dans une subordination.

Il comporte des obligation respective c'est à dire que l'employeur doit verser une rémunération à son salarié (appelé Salaire) contre une prestation de service du salarié. Pour pouvoir signer un contrat de travail en France le durée minimum est de 24heures/ semaines.

Il existe plusieurs type de contrat, les deux principaux sont le CDD (Contrat à Durée Déterminer qui prévoit une durée maximum de 24 mois et qui se fait dans certaines conditions) et le CDI (Contrat à Durée Indéterminé).

En l'espèce : Le document présenté par le responsable est un contrat de travail qui a pour but de convenir de la durée de présence de Mme Dutour au sein de l'entreprise, qui est donc indéterminé (CDI), le lieu de travail (Troyes), les horaires de travail (Mardi à Samedi de 9h à 18h avec deux heures de pause le midi) et la rémunération ainsi que les clauses contractuelle négocier.

Question n°2 :

Problème Juridique : Quels obligations le contrat de travail réserve-t-il aux salariés ?

Selon : Le droit français qui définit le contrat de travail inclus des obligations. Des obligations respectives, mais aussi des obligations pour l'employeur comme pour le salariés.

Les obligation respective c'est à dire que l'employeur doit verser une rémunération à son salarié (appelé Salaire) contre une prestation de service du salarié. Pour pouvoir signer un contrat de travail en France le durée minimum est de 24heures/ semaines.

Les obligation du salarié sont la loyauté, d’exécuter le travail de bonne foi et à l'interdictions de divulguer des informations personnelles de l'entreprise. Le salarié doit respecter le règlement intérieur. Le règlement intérieur doit cependant respecter les grandes libertés individuelles (exemple : le droit à la vie personnelle), il prévoit aussi une échelle de sanction.

En l'espèce : Les obligations de Cécile Dutour issus du contrat de travail sont donc la loyauté envers son employeur, elle ne doit pas divulguer des informations qui serait en lien avec son employeur et qui seraient confidentiels. Elle doit exécuter aussi son travail de bonne foi. Et enfin elle doit respecter le règlement intérieur de l'entreprise dans laquelle elle travaille.

Question n°3 :

Clause de non-concurrence :

Compte tenu des fonctions de agent de voyages exercées par le Salarié et lui donnant accès à des informations et données relatives à la société « Escapade », le Salarié s'engage, postérieurement à la rupture de son contrat de travail, et quelles qu'en soient la cause et/ou les modalités, à s’abstenir :

•

• - D’exercer, directement ou indirectement, à titre salarié ou non, toutes fonctions similaires et/ou concurrentes de celles présentement exercées par lui au sein de la société « Escapade ».

- D’entrer au service d’une entreprise concurrente de l’entreprise de l’Employeur où il exerce présentement ses fonctions d'agent de voyages.

- De créer, directement ou indirectement, ou de prendre une participation majoritaire dans le capital d’une entreprise ayant des activités concurrentes ou similaires à celles de l’Employeur où il exerce présentement ses fonctions.

Sont considérées comme étant concurrente de l’Employeur les activités suivantes : entreprise composant et/ ou vendant des offres de voyages à ses clients, qui joue unrôle d'intermédiaire et/ou d'agrégateur de services entre les clients et les différents prestataires sur le marché du tourisme.

Cette abstention devra être respectée par le Salarié pendant une durée de 5 mois après la fin du contrat.

Cette abstention devra être respectée par le Salarié au sein de la zone géographique suivante : Région Grand Est du département de l'Aube (10).

En contrepartie du strict respect de cette abstention par le Salarié dans les conditions de durée et de zone susvisées, l’Employeur versera au Salarié chaque mois] une somme égale à 560€ (somme correspondant à 1/3 du salaire brut), versement donnant lieu à prélèvements sociaux et émission d’un bulletin de paie.

L’Employeur se réserve la possibilité de réduire la durée d'application de la présente clause ou de renoncer purement et simplement à ses bénéfices et application en informant le Salarié de ce choix par courrier en recommandé avec AR. Dans cette hypothèse, l’Employeur sera dispensé de l’entier versement de la contrepartie financière visée au paragraphe précédent.

En cas de violation, par le Salarié, de la présente abstention dans tout ou partie de ses modalités, ce dernier sera automatiquement redevable à l’Employeur des sommes convenue perçu précédemment. Par ailleurs, l’Employeur sera immédiatement libéré de son obligation de versement de la contrepartie financière visée au quatrième paragraphe du présent article du contrat de travail.

Deuxième partie :

Question

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