Caractéristiques cas

Caractéristiques :

Traditionnellement, les organisations internationales sont des enceintes politiques dans lesquelles les Etats jouent un rôle prépondérant. Elles fonctionnent sur la base du compromis politique et diplomatique. La prise de décision est difficile car les Etats ont du mal à s’entendre. Elles fonctionnent sur la coopération intergouvernementale. Les organisations fonctionnent sur la base de la réciprocité. Les Etats transfèrent quelques compétences à l’organisation. L’organe de décision rassemble les états membres. Les décisions sont prises à l’unanimité.

Dès l’origine, l’ambition de la construction communautaire est allée plus loin que ce modèle. Le but est de crée une organisation internationale d’intégration.

Caractéristiques :

-Transfert massif de compétence des Etats vers l’organisation.

-Création d’un organe de décision indépendant des Etats.

-Décisions prises à la majorité.

-Organisation peut obliger les Etats à respecter les décisions prises.

L’U.E n’a aucun modèle équivalant.

Il y a une différence entre l’ordre internationale classique de l’ordre juridique communautaire.

L’Union dispose d’institutions communes. Ses compétences sont définies et elle a la compétence de créer des règles juridiques. Degré très poussé de centralisation dans l’édiction, sanction et application des normes. Ce que n’a pas l’ordre juridique international.

Cette construction communautaire procède au départ de volonté de coopération qui apparaît après la 2ème GM pour trois raisons :

• L’Europe sort ruinée de la guerre. Elle a perdu son hégémonie économique, politique et militaire. Paradoxe, l’occupation nazie et la libération donne aux Etats le sentiment d’un destin commun.
• En 1945, l’Europe va être coupée par la Guerre Froide et les accords de Yalta en deux : Partage du monde entre les deux superpuissances. Face à la menace communiste, les pays de l’Ouest décident de s’allier.
• Problème allemand : L’Allemagne est battue et divisée. Mais elle continue à inquiéter ses voisins. Il est important de l’intégrer dans une structure supranationale afin de mieux la contrôler et d’éviter un nouveau conflit.

La construction procède d’un réflexe de peur.

1. La coopération européenne.

Elle se situe à trois niveaux : économique, militaire, politique.

Ces différentes coopérations ont deux caractéristiques :

• Géométrie variable : pas forcément les mêmes états qui coopèrent à ses trois niveaux.
• Résultat des tensions existantes sur la scène internationale.

1. La coopération économique

A la Libération, la situation de l’Europe est catastrophique. Les USA ont déjà fourni de l’aide entre 1945 et 1947 mais sans que cela ne permette de redresser l’économie européenne.

Les USA sont d’accord pour continuer à payer. Tout ceci pour inciter les européens à s’unir au sein d’une organisation chargée de l’aide collective.

5 juin 1947 : plan Marshall : aide sur le plan économique à l’Europe.

Ce plan a une condition : rassemblement des états au sein d’une organisation commune.

Cette aide s’adresse à tous les états de l’Europe y compris l’URSS. La nécessité de redresser l’économie européenne pour relancer le libre-échange et géopolitiquement pour faire contrepoids aux communistes. 

L’URSS refuse l’aide. Le plan Marshall est révélateur d’une fracture entre deux Europe : les pays de l’Ouest qui acceptent l’aide américaine : OECE (Organisation Européenne de Coopération Economique).

La Convention qui créée l’OECE sera signée par 18 Etats à Paris en 1948.

Ses objectifs sont :

• Développer la production et l’exportation européenne
• Stabiliser la monnaie
• Moderniser l’appareil de production
• Coordonner les investissements

Le bilan de l’OECE est très positif. Il permet de répartir l’aide américaine et coordonne les politiques économiques des états et libéralise les échanges.

L’OECE permet aux différents gouvernements des Etats-membres de prendre l’habitude de se réunir et de discuter de problèmes communs : habitude de coopération qui dépasse le cadre national. L’OECE devient en 1960 OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economique). Elle est ouverte au-delà de l’Europe.

Le but est de promouvoir l’expansion économique à travers le monde.

1. La coopération militaire.

Cette coopération va s’accélérer à cause des tensions internationales croissantes. 3 évènements :

• Le plan Marshall refusé par les pays de l’Est.
• Echec de la conférence de Londres où les 4 pays vainqueurs n’arrivent pas à s’entendre sur la question allemande et autrichienne.
• Coup de Prague en 1948 donne, en Tchécoslovaquie, tout le pouvoir aux socialistes. Augmentation des coopérations militaires à l’Ouest. En 1948 : France, Angleterre, Pays Bas, Belgique et Luxembourg signent le traité de Bruxelles. A partir de là né l’Union Occidentale : traité défensif, d’assistance mutuelle.

En 1954 : le projet de création d’une Communauté Européenne de Défense placée sous un commandement commun échoue. Le projet échoue en grande partie à cause de la France et de son entrée en guerre d’Indochine. On se contente de réviser le traité de Bruxelles : nouveau traité – Union Européenne Occidentale.

En 1954 : Ce traité renforce l’alliance mutuelle entre les Etats et ajoute l’Allemagne Fédérale et de l’Italie.

Problème d’UEO : subit la concurrence de l’OTAN.

Dès la signature du traité de Bruxelles, la France et l’Angleterre demandent de l’aide militaire aux USA pour résister à une éventuelle attaque soviétique. Les USA vont être convaincus par les évènements de 1948 ainsi que par le blocus de Berlin en 1949. Ils vont placer les Etats sous le parapluie nucléaire des USA—traité de l’Atlantique Nord—OTAN en 1949 à Washington.

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