COMMENTAIRE COMPARÉ D’ARRÊT

[pic 1]

COMMENTAIRE COMPARÉ D’ARRÊT :

La réticence dolosive rend toujours excusable l’erreur provoquée selon la cour de cassation, cependant la jurisprudence diverge sur ce point, car l’appréciation donner par rapport  à cette adage n’est pas toujours la même et fait l’objet de plusieurs revirement de jurisprudence.

        Le thème de la réticence dolosive sera abordé au sein de deux arrêts ; le premier est un arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la cour de cassation, du 3 mai 2000 ; le deuxième est un arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la cour de cassation, du 21 février 2001.

        Au sein de ces deux arrêts deux contrats de vente ont eu lieu, dans le premier une particulière vend successivement des photographies à la même personne. Dans le deuxième arrêt une particulière vend une propriété rurale à un autre particulier. Ces deux arrêts constatent qu’un des parties cocontractants garde le silence sur un élément essentiel du contrat. Dans le premier arrêt, il s’agit de l’acheteur qui a gardé le silence concernant la véritable valeur des photographies, ce dernier savait que les photographies étaient d’un photographe de grande notoriété mais il n’en a pas informé la vendeuse ; qui les a donc vendus à un prix dérisoire au regard de leur vrais natures. L’acquéreur était au courant de ce fait, car il a revendu certaines photographies à un prix plus élever. Dans le second arrêt, la vendeuse n’a pas informé l’acheteur concernant le droit de chasse dont la propriété rurale qu’elle lui a vendu faisait l’objet. Il y a donc un défaut d’information sur cet élément. Elle était au courant de ce droit de chasse et elle a gardé le silence sur ce point.

        Au sein de l’arrêt du 3 mai 2000, la vendeuse assigne l’acheteur en nullité de la vente pour dol, la cour d’appel fera par la suite droit à sa demande et condamnera l’acheteur au paiement de la somme qui représente la restitution en valeur des photographies vendues. L’acheteur forme donc par la suite un pourvoi en cassation. Au sein de l’arrêt du 21 février 2001, l’acheteur assigne la vendeuse, qui est condamné par la juridiction de première instance à la restitution des sommes de paiement. Elle fait donc appel et obtient donc raison. L’acheteur forme donc un pourvoi en cassation.

        Le juge de cassation dans les deux arrêts se pose les problèmes de savoir si, le non respect de l’obligation d’information d’un des parties est constitutif de réticence dolosive ? Si, la réticence dolosive d’une des parties est constitutive de dol ? Il pourrait être intéressant de se demander également, si L’erreur provoquée par le dol est toujours excusable ?

        La cour de cassation au sein des deux arrêts rends des solutions divergentes, tout en cassant et annulant dans les deux cas les décision rendues par les cours d’appels Concernant l’arrêt du 3 mai 2000, la cour de cassation justifie sa décision en se basant sur l’article 1116 du code civil, au motif que aucune obligations d’information ne pèse sur l’acheteur. Au sein de l’arrêt du 21 février 2001, la cour de cassation appuie sa décision sur l’article 1602 du code civile au motif qu’il appartient au vendeur d’informer l’acquéreur, le vendeur a donc une obligation d’information.

Cela permettra d’étudier comment s’applique le dol en cas de réticence dolosive ainsi que de voir la vision conflictuelle et évolutive de cette application du dol en cas de réticence dolosive.

1. L’APPLICATION DU DOL EN CAS DE RÉTICENCE DOLOSIVE

L’étude de l’application du dol en cas de réticence dolosive permettra de s’intéresser tout d’abord à l’ancienne jurisprudence de la réticence dolosive faisant débats au sujet l’obligation d’information au sein d’un contrat, et ensuite il sera intéressant de rappeler le non respect de l’obligation d’information n’est pas le seul éléments afin  d’appliquer le dol.

1. La réticence dolosive, une jurisprudence ancienne faisant débat concernant l’obligation d’information des parties cocontractantes

Pendant longtemps la jurisprudence dispose que celui qui ne parle pas ne trompe pas ; selon l’arrêt de la 3ème chambre civil du 30 mai 1927, l’autre partie doit défendre lui-même ses propres intérêts. Cette thèse a cependant été abandonnée, car la défense pour l’autre partie n’est pas toujours évidente et se montre parfois difficile. Ainsi, cette obligation d’information  ne peut venir que de la loi, comme il est le cas de la protection des consommateurs. Ainsi, le silence gardé peut être qualifié de réticence dolosive, qui est devenu une forme ordinaire de dol, qui est aussi coupable et dangereuse que le mensonge. La réticence dolosive est simplement le fait de garder le silence sur une information que l’on connait et que l’on devrait communiquer. Cet élément d’information s’il avait été connu aurait dissuadé l’autre de contracter.

L’arrêt du 3 mai 2000 ne qualifie pas le silence gardé par l’acquéreur sur la véritable valeurs des photographie comme un dol, la cour de cassation c’est fondé sur l’article 1116 du code civil afin de justifié sa décision au motif qu’il ne pèse pas sur l’acquéreur un devoir d’information ; cette décision  s’oppose à l’arrêt du 21 février 2001 qui qualifié de dol le silence garder par la vendeuse concernant le droit de chasse dont la propriété vendu faisait l’objet, pour justifier sa décision la cour de cassation s’appuie sur l’article 1602 du code civil au motif qu’il pèse sur le vendeur une obligation d’information à l’égard du vendeur au motif que celui-ci ne peut pas se renseigner aisément sur ses informations par lui-même.

...