CM infraction pénale
Cours : CM infraction pénale. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Inès Richard Melchior • 7 Novembre 2022 • Cours • 26 790 Mots (108 Pages) • 242 Vues
Introduction 4
I. La notion de droit pénal 5
A. Le contenu du droit pénal 5
1) Distinction du droit pénal d'avec les disciplines voisines - contenu négatif 5
2) Distinction entre les diverses disciplines composant le droit pénal - contenu positif 5
B. L'objet du droit pénal 5
1. Définition juridique de l'infraction 5
a. Le contenu de la définition 5
b. Le critère de la définition : la peine 5
2. Définition matérielle de l'infraction 6
a. Les comportements entrant dans le champ du droit pénal 6
b. Les comportements exclus du droit pénal 7
C. La nature du droit pénal 7
1. Un droit sui generis 7
a. Les relations du droit pénal avec le droit public 7
b. Les relations du droit pénal avec le droit privé 8
2. Un droit autonome 8
D. Les fonctions du droit pénal 8
1. La fonction juridique 8
2. La fonction expressive - pédagogique 9
II. L'évolution du droit pénal 10
A. Des origines jusqu'à 1945 10
1. De l'époque féodale à la révolution française 10
2. Depuis la révolution française jusqu'à 1945 11
B. De 1945 à nos jours 11
II. La Signification du principe de légalité 17
A. Signification pour le législateur 17
B. Signification pour le juge 18
1. Les interprétations prohibées 19
a. L'interprétation littérale abusive 19
b. L'interprétation par analogie 19
2. les méthodes retenues 19
a. L'interprétation téléologique 19
b. L'interprétation stricte de la loi pénale 19
Section 2 : Le principe de « textualité » 20
I. La diversité des sources 20
A. La diversité des sources internes 20
1. La constitution 20
a. La constitution stricto sensu 20
a. Le bloc de constitutionnalité 21
1. Le règlement 21
a. Le règlement comme source autonome 21
a. Le règlement en complément d’une loi 21
A. La diversité des sources internationales 21
1. Le droit du conseil de l’Europe 21
1. Le droit de l’Union européenne 22
I. Les mécanismes de contrôle 22
A. Le contrôle de constitutionnalité 22
A. Le contrôle de conventionnalité 22
B. Le contrôle de la légalité des actes administratifs 23
Chapitre 2 : L’application de la loi pénale 25
Section I : L’application dans le temps de la loi pénale 25
I. L’application dans le temps de la loi pénale de fond 25
A. La non-rétroactivité des lois sévères 25
A. La rétroactivité in mitius 26
1. Signification 26
2. La qualité 26
B. La mise en œuvre des principes 26
1. Mise en œuvre générale 27
a. La date 27
b. La caractérisation de la loi plus sévère ou plus douce 27
1. Les cas particuliers 27
a. Les lois dites interprétatives 27
b. Revirement de jurisprudence 28
c. Les lois équivalentes 29
d. Les lois divisibles 29
I. L’application dans le temps de la loi pénale de forme 29
A. L’application dans le temps des lois pénales de forme à caractère procédural 30
A. L’application dans le temps des lois pénales de fond à caractère substantiel 30
Section 2 : l’application dans l’espace de la loi pénale 31
I. Les infractions commises sur le territoire français 31
A. Le principe de territorialité 31
B. L’application extensive du principe de territorialité 31
I. Les infractions commises hors du territoire français 32
A. En raison de la personnalité 32
1. Les principes 32
1. Les cas particuliers 33
A. En raison de l’intérêt en cause 33
1. La compétence réelle 33
2. La compétence universelle 33
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