CHAPITRE 3 : Le choix d’un régime juridique de travail

CHAPITRE 3 : Le choix d’un regime juridique de travail

La notion de travail n’est pas définie par le droit, elle regrouper généralement l’ensemble des activités humaines, manuelles, intellectuelles, artistiques réalise dans le but d’obtenir une rétribution.

En droit français, le droit au travail est reconnu

I Les différents régimes juridiques

A° Les salaries

B° Fonctionnaires

La rémunération du fonctionnaire s’appelé un traitement. Elle est fixée en fonction du garde de l’agent et de l’échelon auquel il est parvenu dans l’emploi auquel il a été nommé. L’avance d’échelon se traduit par l’augmentation du traitement. Il est fonction de l’ancienneté et dans une moindre mesure de la valeur professionnelle du fonctionnement.

Une fois nommée un fonctionnaire est titulaire de son grade qui peut lui être retiré qu’en cas de mesure disciplinaire.

C° Le travailleur indépendant :

Certains travailleurs ne relevé ni d’un contrat de travail, ni d’une statue liée à la fonction publique. Ces sont les commerçants, les artisans, les agriculteurs et les professions libérale.

1° Commerçants :

Le code de commerce définit le commerçant comme étant celui qui exerce des actes de commerce et on fait sa profession habituelle. Le statut de commerçant entrainer un certain nombre d’obligation comme l’immatriculation pour le RCS (Registre des commerces et des sociétés qui est obligatoire pour tous les commerçants pour personne physique ou moral. Elle doit s’effectuer dans les 15 jours à date de l’exercice. Elle est ensuite publiée dans le BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciale) Les commerçants on également l’obligation de tenir une comptabilité.

2° Professions libérales :

La profession libérale désigne tout profession sur la base de qualification professionnel approprie sous sa propre responsabilité et de façon indépendante en offrant des services dans l’intérêts du client et du public. La profession libérale règlemente ont soumis à un régime juridique qui régît notamment l’accès et exercice de la profession. Les personnes qui exercé une profession libérale doivent généralement respecter des principes déontologies et contrôler par une instance professionnelle.

II Les conditions à l’accès aux activités :

1. Le respecte des libertés individuelles et droits fondamentaux :

Lors de la signature d’un contrat de travail, les 2 individus en présence. En effet, l’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix et il est seul juge des besoins de son entreprise pour rééquilibre cette situation. La loi à poser un certain nombre de principe protecteur au bénéfice de futur salarie, restreignant ainsi une liberté qui est la liberté d’embauche. La loi du 31 décembre 1992 prévoit que le candidat à un emploi est expressément informé, préalablement à la mise en œuvre des méthodes et des techniques d’aide au recruteur utiliser à son égard. Les résultats obtenus doivent rester confidentiel.

Déplus les méthodes et les techniques ou d’évaluation doivent être pertinents au regard de la finalité poursuivis. Les informations demande au cours de l’entretien doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l’emploi proposées. L’employeur peut en principié librement choisir parmi tous les postulants il reste tenu de respecter le principe de non-discrimination pose a l’article 1132-1 « Aucune personne ne peut être écarter d’une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de sa situation familiale et ces mœurs de son appartenance, à une nation ou une race, de son âge, de ces opinions politique, de son activité syndicale, de ces conviction religieuses ou en raison de son état de santé ou de son handicap.

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