C2i Le droit à l'image

C2i : Le droit à l’image

Il faut être conscient que l'évolution des nouvelles technologies de l'information et de la communication, issues du développement de l'informatique, d'Internet et des télécommunications, peut porter atteinte à la vie privée. Afin de comprendre et éviter les dangers de ce développement de la liberté d’expression via internet, deux notions doivent être retenues : le droit à l’image et la propagation de rumeur.

Le droit à l’image se définit comme le droit qui permet à une personne, célèbre ou non, de s'opposer à la diffusion, sans son autorisation expresse, de son image, en ce qu'elle est un attribut de sa personnalité. En d’autre terme, ce droit permet de protéger la vie privée des personnes en empêchant la publication sur internet de contenu, que ce soit photo ou vidéo, qu’on ne souhaite pas voir apparaitre sur la « toile ». Toute publication de l’image d’une personne suppose, en principe, une autorisation préalable de la part de l’intéressé ou de son représentant légal. Ainsi, sans cette autorisation expresse, l’atteinte au droit à l’image est considérée par les tribunaux comme un délit, il est donc sanctionné gravement par la loi. En effet, cette sanction peut aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende selon l’article 335-2 du Code pénal.

Cependant, le droit à l’image n’est malheureusement pas le seul problème engendré par l’évolution des technologies numériques. En effet, le fait d’être « caché » derrière un ordinateur donne aux personnes un sentiment de protection ou d’invincibilité. De ce fait, des informations personnelles fausses peuvent être propagées. Seulement, la diffusion de rumeurs n’est pas sans conséquences, que ce soit dans la vie personnelle de la personne concernée ou dans la responsabilité pénale de la personne qui répand la rumeur. En effet, la sanction encourue peut aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende selon l’article 322-14 du Code pénal.

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