Assurance concept
Cours : Assurance concept. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Nabilfcb570 • 22 Avril 2018 • Cours • 1 006 Mots (5 Pages) • 492 Vues
Assurance Concept
AS L’activité d'assurance revêt un contrat aléatoire par lequel l’organisme assureur",s'engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes dites les "assurées", à couvrir, moyennant le paiement d'une somme d'argent dite "prime d'assurance", une catégorie de risques déterminés par le contrat que dans la pratique on appelle "police d'assurance". Les conventions additionnelles qui sont destinées à modifier le contrat initial prennent le nom d'"avenants". Cette activité s'exerce dans de très nombreux secteurs (assurance de dommages, assurance de responsabilité, assurance vie, assurance crédit notamment).
Caractéristiques :
1/ -Le contrat d’assurance est régi par la réglementation (nationale et internationale) ;
(.) Création (Conformité juridique) ; -Obligatoire ou facultative ?
-Légalement obligatoires (assurance automobile, assurance de responsabilité à l'égard des tiers, assurance multirisques habitation pour le locataire, etc.),
-Imposées, par l'employeur ou par l'établissement de crédit,
-Facultatives (assurance dommages automobiles …).
-Le contrat d’assurance est ALEATOIRE ;
Le risque est l’élément le plus fondamental du contrat d’assurance. Il peut être défini comme un événement aléatoire dont la réalisation ne dépend pas de la volonté de l’assuré, mais aussi comme la survenance du dommage. En effet, si l’événement redouté est réalisé avant la formation du contrat mais que les dommages surviennent postérieurement, ceux-ci peuvent être garantis car incertains au moment de la conclusion du contrat.
Ce risque, en plus d'être aléatoire, doit être futur.
-Les parties du contrat d’assurance (L’assuré, l’Assureur) ;
(.) L’assuré (procédures : Audit…)
-La prime d’assurance ;
La prime d'assurance est le prix que le preneur d’assurance doit payer pour pouvoir bénéficier de la couverture d’assurance en cas de sinistre pour une durée déterminée.
Elle se compose de trois volets:
-Le volet risque,
-Le volet frais ;
-Le volet bénéfice.
-La police d’assurance ;
(.)L'assurance de personnes
- L’Assurance-vie : Capitalisations donnant lieu au bénéfice du titulaire (ou dans certains cas de ses ayants droit) au versement d'un capital ou d'une rente après une certaine date.
-L’Assurance- décès : Versement d'un capital au bénéficiaire ;
-L’ assurance maladie : l'assurance complémentaire santé, l'assurance hospitalisation, le contrat "accidents corporels" ;
-Autres risques : la garantie incapacité/invalidité de travail, la garantie dépendance.
L'assurance de dommages
Droit à une indemnité égale au montant du préjudice dû à un événement accidentel et involontaire (assurance accident), appelé « sinistre », se produit :
-assurance de tiers : responsabilité civile, etc. ;
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