Arrêt Blanco

Commentaire d’arrêt : Arrêt BLANCO

La loi pluviôse, an 8, a fait naître l’autonomie du droit administratif sous l’ère Bonaparte.

Crée par Bonaparte, elle sépare définitivement le droit administratif du reste de la République. Ce

principe d’autonomie est un des fondamentaux du droit administratif. C’est sur celui-ci que porte

l’arrêt Blanco, qui a été rendu par le tribunal des conflits le 8 février 1873. C’est un arrêt

fondamental car il est le premier du droit administratif et marque donc un pilier dans ce nouveau

droit.

Agnès Blanco, petite fille âgée de 5 ans, est renversée accidentellement et gravement blessée par un wagon poussé par quatre employés à la manufacture des tabacs à Bordeaux. Le wagon lui passa sur la cuisse et elle dû se faire amputer par la suite. Cette manufacture est apparentée à un service administratif public puisqu’elle est régie par l’Etat.

 la suite de cela, son père, Jean Blanco a saisi le tribunal judiciaire de Bordeaux dans le but d’obtenir une indemnité car il juge les employés comme co-auteurs de l’accident, et l’Etat comme civilement responsable. Il prétend une somme de 40 000 francs pour réparation de dommages corporels.

Le préfet de la Gironde propose alors un déclinatoire de compétence le 29 avril 1872, qui consiste à contester la compétence du tribunal saisi. En effet, il conteste la compétence du tribunal judiciaire de Bordeaux devant lequel l’affaire est portée. Le déclinatoire est rejeté par le tribunal civil le 18 juillet 1872. Le préfet prend alors un arrêté des conflits le 22 du même mois. Le tribunal des conflits sera alors chargé de déterminer, de qui de l’ordre judiciaire ou administratif, sera compétent pour régler le litige.

Jean Blanco soutient donc que l’Etat est responsable du dommage causé par les employés sur sa fille, en raison des articles 1382, 1383 et 1384 du Code civil.

Le préfet quant à lui, veut porter l’affaire devant le tribunal des Conflits “ sur l’interdiction pour les tribunaux ordinaires de connaître des demandes tendant à constituer l’État débiteur… ainsi que les lois des 16-24 août 1790 ».

Il s’agit donc de savoir, de qui des deux autorités administratives et judiciaires, est compétente pour connaitre des actions en dommages et intérêts contre l’Etat.

Le tribunal des Conflits attribue ainsi la compétence de connaître l’affaire à l’autorité administrative, il confirme donc l’arrêt de conflit du 22 juillet 1872 et annule le jugement du tribunal civil de Bordeaux.

I. L’essor du droit administratif

Le droit administratif est né sous l’Ancien Régime, mais il n’a été mis en place que sous l’ère

Napoléonienne. Il prend sa place avec l’arrêt BLANCO et démontre son importance (A) et ses nouvelles compétences (B)

A. Un droit important

Avec cet arrêt, nous soulignons que le droit administratif est essentiel. Les individus ne peuvent plus être considérés comme des organes administratifs agissant eux, dans l'intérêt commun. Le dualisme est fait pour assurer la séparation des pouvoirs. L'arrêt Blanco est le premier qui prouve que le droit administratif fonctionne et qu'il a la capacité de juger les administrations et les particuliers qui travaillent pour eux, selon leurs propres règles. Il trouve sa légitimité dans la période postrévolutionnaire avec des citoyens qui ne font pas confiance aux administrations et juges, voulant éviter que ce soit les juges qui prennent les décisions. C’est pour cela qu’a été créé le Tribunal administratif. La décision Blanco est donc la mise en œuvre d'une idée révolutionnaire et prouve que ce dualisme fonctionne.

Il est écrit que : "…Droit pour la connaissance par l'organe administratif de la responsabilité engagée par Blanco contre l’Etat". Le tribunal administratif sera donc compétent pour cette affaire qui concerne la responsabilité de l’Etat.

B. Ses nouvelles compétences

Le droit administratif est chargé d'apprécier l'administration agissant dans son intérêt général.

Cette jurisprudence est distincte du droit civil, qui juge les acteurs individuels pour leurs propres intérêts. Le droit administratif garantit aussi le bon fonctionnement de l'administration publique et donc de la société. C'est ainsi qu'il a acquis la compétence, depuis la décision de l’affaire Blanco, d'une pleine autonomie tant en matière contentieuse que réglementaire. Le droit administratif régit les relations entre l'État et les personnes privées et entre les organismes administratifs.

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