Acheter via internet

                 ê vente en ligne, Top-

ic, sur lequel elte a acheté, le 23 novembre N, un téléviseur écran ptat et un GPS. Etle a rempli son

« panier » et vérifié sa commande, puis par un deuxième clic elle a vatidé son achat qu’elle a régté par carte bancaire sur le site sécurisé propose

par l'e-commerçant. Elle reçoit bien confirmation

de sa commande. À la reception de la commande.

le vendredi her décembre N, elle est confrontée

à une double déception : d'une part, elle a mal pris Yes dimensions et te tétéviseur s’avère trop encombrant pour son salon ; d’autre part, certaines fonctionnalités du GPS prévues par te mode d'emploi sont inopérantes... Elle souhaite retourner

te téléviseur immédiatement au commerçant, mais decide de conserver le GPS.

Mme Marine s‘adresse te vendredi suivant à une association de quartier dans taquelle vous travaittez. Le rôle de cette association est, entre autres, d’apporter une assistance juridique aux particutiers.

A l'aide de la documentation que vous aurez rassemblée, vous devrez rźpondre aux interrogations de Mme Marine.

Åidez Mme Marine à rédiger la tetIre qu'elle doit adresser à la société Top-Techniv

Mme Marine decide finalement,

après réflexion lsept semaines après

la livraison !I, de restituer aussi le GPS.

Pouvez-vous la conseilter ?

[pic 1]

« Panier » de la commande (extrait)        •[pic 2]

Qte : 1 Produit : Téléviseur écran plat        “        -        .        ”

• Marque xxx Référence xxx
• Délai de livraison : 48 h maximum

Taille écran : 102“ — Couleur: noir — Tuner analogique — 2 haut- parleurs 10 W - Prise casque[pic 3]

Garantie : 2 ans pièces et main-d’œuvre Prix TTC hors frais de port : 760 euros

Qté : 1 Produit : GPS -- Marque cx

• Référence xxx
• Délai de livraison : 10 jours maximum[pic 4]

Écran 3,5” - Compatible Mac et Windows — Cartographie Europe - Autonomie : 3 h

Garantie : 1 an

Prix TTC hors frais de port : 140 euros

2. Le contrat et le paiement élec troniques        21 B

Contrat électronique — Conditions générales de vente (extrait)[pic 5]

ARTICLE 1 - Objet — Coordonnées entreprise (...)

ARTICLE 4 — Caractéristiques des biens et services offerts.

La société TOP-Tc CHNIC fait connaître au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts. La société TOP-TECHNIC invite le consommateur i lire attentivement ces caractéristiques. De façon géné- rale, ces caractéristiqu•s concernent les dimensions, les poids, les quantités, les couleurs, les composants des biens offerts. L’offre est faite pour une durée déterminée, il convient que le consommateur prète attention à la limite de validité de l’offre dans le temps.

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