Еconomie-Droit

ECONOMIE-DROIT

DEVOIR 1 - Corrigé

Exercice 1 : Connaissances

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Exercice 2 : Analyse d’une situation

1°) Non elle est mineure et le juge a dit qu’elle doit vivre chez sa mère.

2°) Oui ils sont chez eux et peuvent faire ce qu’ils veulent.

3°) Nadia a doit à une réclamation (remboursement, dédommagement…).

4°) Il n’a pas le droit de frapper car on n’a jamais le droit de frapper.

5°) – Article 388-1 du code civil : un mineur peut avoir droit à la parole dans un procès quand cela le concerne. C’est le juge qui décide si sa parole a de la valeur ou non.

- Article 544 du code civil : un propriétaire a absolument le droit de faire ce qu’il veut de ce qu’il possède. Il faut juste qu’il respecte les lois.

- Article 1134 du code civil : quand des personnes s’engagent l’une vis-à-vis de l’autre, elles doivent respecter leurs engagements comme si c’était des lois. Les promesses deviennent des obligations.

- Article 1604 du code civil : une marchandise est considérée comme étant livrée uniquement quand l’acheteur l’a concrètement entre les mains.

- Article 222-13 du code pénal : si quelqu’un frappe quelqu’un d’autre en ayant prémédité son coup, m^me sans qu’il y ait des conséquences physiques graves, il risque d’être emprisonné pendant 3 ans et payer 45 000 € d’amende.

6°) Situation 1 : Camille ne peut pas décider d’aller vivre chez son père. En revanche, elle peut demander à être entendue par un juge des affaires familiales qui, lui, pourra décider de prendre en compte sa demande.

Situation 2 : René et Marie-Christine peuvent l également empêcher leur voisin de garer leur voiture sur leur terrain, même s’il est inoccupé. Ils sont propriétaires de leur bien et ont le droit d’en user comme ils l’entendent. C’est le caractère absolu du droit de propriété.

Situation 3 : Nadia peut réclamer la livraison exacte de ce qu’elle a commandé. Son fournisseur s’est engagé à lui livrer des pantalons d’hiver, pas des pantalons d’été. Le contrat porte sur une chose précise que le vendeur est tenu de « délivrer » exactement. A défaut d’obtenir la chose, Nadia peut réclamer des dommages et intérêts pour inexécution de l’obligation contractuelle de son fournisseur.

Situation 4 : Il est évident que la violence physique est condamnée par le droit. Ce n’est pas parce qu’Alexandre a eu, lui aussi, un comportement répréhensible (l’injure est punie) que Jeohan peut le frapper.

7°) Situation 1 : Le but des règles de droit est d’organiser la vie familiale.

Situation 2 : Le droit permet de définir ce qui appartient à chacun.

Situation 3: Les règles de droit commercial sont là pour réguler les rapports entre professionnels.

Situation 4 : Le droit, en fixant des limites au comportement individuel de chacun, a pour finalité d’éviter l’anarchie dans

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