La peine de mort dans le monde cas

INTRODUCTION – CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES

On appelle peine de mort, ou peine capitale, la sentence qui consiste à exécuter une personne ayant été reconnue coupable d'une faute qualifiée de crime capital, tels que le meurtre aggravé, le viol, l’espionnage, la torture, les génocides ou les crimes de guerre. Prévue par la loi, elle est prononcée par une institution judiciaire à l'issue d'un procès. Elle est donc à distinguer des exécutions sommaires, des actes de vengeance ou de justice privée, qui ne sont pas prononcées à la suite d’un procès ou par une autorité judiciaire reconnue.

La peine de mort apparait dans des textes de lois dès l’Antiquité, par exemple dans le Code d'Hammurabi chez les Babyloniens, 1750 ans avant notre ère. Pour les Grecs et les Romains, elle avait plusieurs fonctions : faire expier le condamné, protéger la société, satisfaire la victime et dissuader les criminels. Déjà, on la considère comme la sanction de dernier recours, il fallait auparavant tenter d'autres moyens de compensation pour le crime commis et de réhabilitation des coupables. Il s’agissait souvent d’un châtiment brutal, accompagné de la torture, car le condamné devait regretter son crime et servir d'exemple. Mais les tortures pratiquées en public atteignaient parfois un tel niveau d'horreur que l'idée de l’abolition a germé et progressivement pris de l'ampleur. En 1764, Cesare Beccaria, juriste et philosophe, publie «Des délits et des peines», un ouvrage de référence pour le droit pénal. Il recommande de proportionner le crime au délit et de supprimer la torture et la peine de mort, du fait de leur cruauté. Ce texte, traduit et publié dans toute l'Europe, inspire des réformes judiciaires et fait pour la première fois la preuve de l'inutilité de la peine de mort. Par la suite l’engagement de nombreux intellectuels, comme Victor Hugo ou Dostoïevski, fait considérablement évoluer les mentalités. Peu à peu, des pays européens bannissent la peine capitale de leur législation, suivis par d’autres Etats du monde entier.

Aujourd’hui, on constate une baisse tendancielle du nombre de condamnations à mort dans le monde. En 20 ans, plus de cinquante États sont devenus abolitionnistes. « La peine de mort est en passe de devenir un châtiment du passé » selon Salil Shetty, secrétaire général d’Amnesty International. En effet, les Etats abolitionnistes sont aujourd’hui majoritaires, et parmi les démocraties industrialisées, seules deux appliquent encore la peine capitale ; les Etats-Unis et le Japon. L’abolition rime généralement avec progrès social et développement économique. De fait, les pays qui la maintiennent dans leurs textes de lois au XXIème siècle sont majoritairement des pays en voie de développement et/ou des pays aux régimes politiques autoritaires. En 2013 elle est encore en vigueur dans plus de cinquante pays du monde, mais on assiste depuis plusieurs décennies à une baisse régulière du nombre de pays recourant effectivement à la peine de mort. Ainsi, seuls neuf Etats ont procédé à des exécutions tous les ans ces cinq dernières années. En 1980 des exécutions avaient eu lieu dans 37 pays différents, ce nombre a chuté à 22 en 2013. La même année, aucune exécution n’a été enregistrée en Europe, ni en Asie Centrale. De fait, cinq états seulement sont responsables de la quasi-totalité des exécutions mondiales : la Chine, l’Iran, l’Irak, l’Arabie Saoudite, et les Etats-Unis. Et bien que le nombre de pays procédant à des exécutions diminue, les derniers rapports d’Amnesty International recensent 527 exécutions dans le monde en 2010 contre 676 en 2011 et 778 en 2013, soit une augmentation du nombre d’exécutions dans le noyau dur des pays rétentionnistes, - essentiellement l’Iran, l’Irak et l’Arabie Saoudite. Toutefois, ces chiffres n’incluent pas les exécutions perpétrées en Chine, où ces données sont tenues secrètes.

En termes de diplomatie internationale, la peine de mort est une sanction reconnue mais désapprouvée par les institutions comme l'Organisation des Nations Unies (ONU). En décembre 2007 son Assemblée Générale a adopté une résolution appelant à un moratoire sur les exécutions dans le monde. Cette résolution, comme les autres résolutions formulées par l'ONU, n'a pas de valeur contraignante mais peut être vue comme le signe que la majorité des États souhaite remettre en cause la peine de mort. Bien sûr, au-delà de la sanction en elle-même, ce sont aussi les méthodes utilisées qui posent problème, du fait de leur violence :

- l’électrocution ; légalisée dans 9 états des Etats-Unis,

- la lapidation ; en Iran, au Pakistan et en Afghanistan,

- la pendaison ; au Bangladesh, en Egypte, en Inde, en Iran, au Japon, en Jordanie, au Nigeria, au Pakistan, en Syrie et à Singapour,

- le peloton d’exécution ; en Biélorussie, en Corée du Nord, en Chine, au Nigeria, au Koweït, au Soudan, à Taiwan, en Ouzbékistan et au Vietnam,

- la décapitation ; en Arabie Saoudite.

Pour les partisans de la peine de mort, sous une forme ou une autre, il s’agit de la sanction judiciaire la plus dissuasive, le seul moyen de défense efficace dont dispose la société face à certains criminels. Elle permet de proportionner la peine à la gravité du crime. Elle est également rassurante - puisqu’elle donne l’impression de vivre dans une société débarrassée des criminels -, et économique - tandis que dans le cas de la prison à perpétuité, le condamné reste à charge de la société.  A l’inverse, plusieurs arguments sont répliqués par les opposants à cette sanction. D’abord, c'est une violation des droits fondamentaux de l'être humain. Elle est irréversible, tandis que la justice est faillible : celle-ci peut donc parfois condamner à mort des innocents, aucun système n’étant à l’abri d’une erreur judiciaire. Enfin, son irrévocabilité nie toute éventualité de réhabilitation et de deuxième chance.

Prêtant attention à ce second argumentaire, plus de deux tiers des pays du monde ont donc aboli la peine de mort en droit ou en pratique. Pour étudier les différents cas de figures et dresser un état le plus complet possible de la situation mondiale actuelle concernant la peine de mort, nous allons distinguer quatre catégories : les pays abolitionnistes de droit pour tous les crimes, les abolitionnistes de droit pour les crimes de droit commun, les abolitionnistes en pratique, et les non-abolitionnistes. En outre, pour chaque catégorie nous prendrons l’exemple d’un pays dont nous détaillerons la situation pour illustrer notre propos en veillant à traiter à chaque fois de pays situés dans des régions géographiques différentes pour avoir une vision globale de la situation.

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