Séance Civil

Ss Chap 2 :effets de la vente. Contrat vente pdt effet, obli énonC 1582. autre effet : transfert de propriéT.

Sect° 1 : transfert de propriéT. 1583 prop acquise de dt à l'acheteur à l'égard du vendeur quoique la chose n'est pas encore éT livré ni le prix payé. Transfert de prop dès qu'accord des cocontractant & mm si chose pas livré ou prix pas payé. Permet distinct° ac délivrance chose vendue qui est 1 obli du vendeur alr que transfert prop = effet du contrat. Oci transfert des risques.

Ss-sect° 1 : principe : le transfert de propriéT.

§1- Entre les parties. 1583, transfert solo consensus = du seul fait du consentement.

A/principe du transfert de prop solo consensu. Se traduit / le fait que les obli respective d partie ne peuvent plus ê modif que de leur cons mutuel peut pas y avoir de modif unilatérale. 1583 implique la perfect° de la vente dès l'échange des cons, csq : prop est immédiatement acquise de dt à l'acheteur vis à vis du vendeur. Dès moment ou vendeur perd ses prérogative de propriétaire bien quitte son pat' pr accroitre celui de l'acheteur mm si pas livré ou prix pas payé. Vendeur ne peut plus transférer à nvx la propriéT sur le mm bien, ne peut plus le vendre sinn vend la chose d'autrui. C l'acheteur qui peut vendre car il est proprio du bien dc le bien aliéné puisqu'il est sorti du pat' du vedeur n'est plus saisissable / créancier du vendeur. Il garantie les dettes de l'acheteur. Principe vaut que pr corps certain, pr chose de genre transfert de prop différé. En G il est différé jusqu'à l'individualisat° de la chose cad qu'elle devienne corps certain. Pr vente chose futur dépend du moment de l'achèvement si s'agit d1 corps certain achèvement permet individualisat° & transfert prop.

B/except° au principe. Principe ac inconvénient qui peuvent ê neutralisé / des clause spéciale car R 1583 pas d'OP. 1Ere clause : insérer ds le contrat de vente des clause avançant le moment du transfert de prop suppose que le transfert soit déjà retarD / rapport au moment de la format° de la vente 2è clause qui retarde le moment du transfert de prop, format° du contrat a 1 instant T & transfert prop a 1 instant T+1. Soit on insère ds le contrat 1 cond ou 1 terme suspensif. Cond suspensive va retarD la format° du contrat subordonné à la cond. Format° est retarD le transfert de prop oci car se fait en mm tps. Terme suspensif retarde pas la format° ms l'exécut° du contrat dc le transfert. Svt ds vente immob. 3È : clause de réserve de propriéT le vendeur & l'acheteur convienne de différer le transfert de prop jusqu'au paiement complet du prix. Paiement doit ê différé ou échelonné vise en G vente à crédit. Clause réserve prop fréquente pr vente mob commerciale efficace car si à l'échéance convenue l'acheteur paie pas vendeur n'a qu'à récup son bien. Auj clause pas slmt stipulé pr vente comm inséré ds cciv 2367 à 2372 partie traitant des sureT/garantie dc on la voit comme 1 garantie : → propriéT d1 bien pê retenu en garantie / l'effet d1 clause de réserve de prop qui suspend l'effet translatif d1 contrat jusqu'au complet paiement de l'obligat°. N'affecte pas la format° de la vente ms joue sur l'exécut° du contrat. Pb : cciv dit rien sur la nature de cette clause dit que suspend effet translatif ms dit pas si s'agit d1 cond ou temre suspensif. En dt comm sauf si partie en dispose autrement, clause de réserve de prop est 1 cond suspensive attaché au paiement du prix. Dt civil considère que clause de réserve de prop s'analyse en 1 cond suspensive revient à analyse l'oblig de payer comme 1 cond. Cond doit porT sur 1 elem intérieur au contrat ms extérieur or obli de payer élem intérieur au contrat. Dc le paiement est 1 événement incertain car 1 cond est par déf 1 événement incertain. C 1 cond potestative frappe de nulliT clause en quest° & vu que clause affecte le contrat entier. Pr maj de la doctrine cette clause doit civilement s'analyser en 1 Terme suspensif & pas 1 cond suspensive. Si c 1 terme suspensif pas de rétro si cond suspensive opère avec rétro dc l'acheteur est rétroactivement considéré comme prop dep jr format° contrat. Cond de validiT pr clause de réserve de prop 2368 doit ê convenu / écrit pas de présompt° de cons de l'acheteur. Si défaillance acheteur 2371 créancier peut alors demander la restitution du bien.

§2- transfert de propriéT à l’égard des tiers. OpposabiliT du transfert de prop. 2 situations :

A/l’opposabiliT aux tiers : vente mob. 1/vente de meuble corporel 2276 en fait de meuble possess° vaut titre. L'opposabiliT de la vente est acquise du seul fait que l'acheteur est entré en possess° de la chose. Csq : mat saisie bien sortie pat' vendeur peut pas ê saisi / créancier. Clause de réserve de prop permet de faire échec à la R. 2/vente de meuble incorporel. Diff type de vente. Pr certaine vente de système de pub prévu vente pê consigné sur 1 registre spé. Si n'a pas lieu la vente pas oppo au tiers. Ex : cess° brevet Autre type de R : pub parfois organisé / le biai d1 notif de la vente on notifie la vente aux tiers Ex : cess° créance civile art 1690. oci cess° qui échappe a tte formaliT de pub & devienne oppo au tiers à la date porT sur les acte qui constate ces cess° ex : cess° prof.

B/L’opposabiliT au tiers : vente immobilière. Décret 4/01/55 organise publiciT foncière. Vente d'1 immeuble doit ê pub à la conservat° des hypothèque. C cette pub qui détermine l'opposabiliT au tiers de la vente en quest°. Elle règle les conflit éventuel entre les acquéreurs d1 mm bien, prioriT se R d'ap l'ordre des inscript° pas en fct° de l'ordre d'achat. Celui qui a inscrit le + tôt prime sur l'autre.

Ss-Sect° 2 :transfert des risques. Transfert immédiat de prop a pr csq celui d risque cad l'obli simultanée de supporT les risque de la perte du bien acheT ou de la détériorat° du bien vendu. Ce transfert des risque découle de 1624 renvoi pr charge des risque au dt commun des contrat & 1138 al 2 l'obli de livrer la chose rend créancier porpriétaire & met la chose à c risque dès l'instant ou elle a du ê livré encore que la remise n'en est pas éT faite. Ce txt lie charge des risque de la détériorat° à l'attribut° de la prop pr ça faut concomitance entre transfert de prop & des risque. Acquéreur assume risque de destruct° de la chose. Ex :

...