Le contrôle interne

Dédicace

A tous ceux qui me sont chers

TABLE DES MATIERES

Table des abréviations…………………………………………………………6

Introduction générale…………………………………………………….……7

Première partie : Les principes directeurs de la réforme et son champ d’action……………………………………………………………………..….13

Chapitre premier : L’essence du contrôle a priori et les finalités de son allègement……………………………………………………………………...15

Section I : Identification de la notion de contrôle a priori……………………….15

§1- Le contrôle financier de la dépense publique ………………………15

§2- : Le contrôle comptable de la dépense publique…………………….18

Section II : Les finalités de l’allègement du contrôle………………………….20

§ -1 : L’efficacité des contrôles…………………………………………21

§- 2 : La personnalisation des contrôles…………………………………22

§- 3 : La simplification des procédures………………………………….23

Chapitre deuxième : Le champ d’action de la réforme……………………….24

Section I : Périmètre et formes de la modulation du contrôle………………….24

Section II : périmètre et formes de la hiérarchisation du contrôle……………..29

Deuxième partie : Les conditions de fonctionnement du contrôle allégé de la dépense publique……………………………………………………………..32

Chapitre premier : La démarche de mise en place de l’allègement………….34

Section I : L’analyse du mandatement : une étape qui devance l’application du CHD…………………………………………………………………………….34

§- 1 : Le principe de la démarche………………………………………..34

§- 2 : Le processus de la démarche………………………………………36

Section II : L’audit de la capacité de gestion : une étape antérieure à l’application du CMD allégé et allégé supplémentaire………………………...38

Chapitre deuxième : Le suivi de fonctionnement du contrôle allégé de la dépense publique………………………………………………………………41

Section I : Le suivi du fonctionnement du CHD………………………………41

§-1 : L’observation du plan de contrôle…………………………………41

§-2 : Les restitutions d’informations aux ordonnateurs…………………42

Section II : Le suivi de fonctionnement du CMD……………………………...43

Troisième partie : L’impact de la réforme sur l’exécution de la dépense de l’Etat et sur les acteurs intervenants dans son processus…………………..46

Chapitre premier : L’amélioration des conditions globales d’exécution de la dépense de l’Etat……………………………………………………………….48

Section I : L’impact direct sur le comptable…………………………………...48

§-1 : La réduction du délai moyen de paiement…………………………48

§-2 : La diminution de la charge de travail……………………………...50

§-3 : L’amélioration de la qualité de visa………………………………..50

Section II : L’impact sur l’ordonnateur………………………………………..52

§-1 : L’amélioration du délai de mandatement………………………….52

§-2 : L’amélioration de la qualité de service par la réduction du DGP….53

§-3 : Les défis liés à l’application du contrôle allégé……………………54

Chapitre deuxième : L’effet de la réforme sur la responsabilité pécuniaire et personnelle du comptable public………………………………………….….56

Section I : Présentation de la responsabilité pécuniaire et personnelle du comptable public……………………………………………………………….56

§-1 : Contenu de la responsabilité pécuniaire et personnelle………..….57

§-2 : Mise en jeu de la responsabilité pécuniaire et personnelle………..59

Section II : Impact de l’allègement du contrôle sur la responsabilité pécuniaire et personnelle du comptable public……………………………………………….61

§-1 : Cas du comptable public français………………………………….62

§-2 : Cas du comptable public marocain………………………………...64

Conclusion……………………………………………………………………..66

Annexes………………………………………………………………………..70

BIBLIOGRAPHIE……………………………………………………………74

TABLE DES ABREVIATIONS :

B .O :

CHD :

Bulletin Officiel

Contrôle Hiérarchisé de la Dépense

CMD :

CGED : Contrôle Modulé de la Dépense

Contrôle général des engagements

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