La règle de droit

La règle de droit est une règle de conduite sociale dont le respect est assuré par l’autorité étatique

Mais comme l’ajustement fait remarquer G. Cornu, «Le droit n’est pas le seul régulateur de la vie en société». En effet, il existe d’autres règles de fonctionnement de la société et parfois en conflit avec le Droit: les règles morales, religieuses, de politesse ou encore de bonne conduite. Ces règles de vie sociale ont toujours coexisté avec les règles de droit. L’existence d’un système normatif parallèle, qualifié de «nondroit » par le Professeur Jean Carbonnier souligne le pluralisme normatif et oblige à s’interroger sur la place et le rôle de ces normes. D’une part, la présence ou l’importance des différentes règles varient en fonction des périodes de l’histoire. Par exemple, les règles religieuses, autrefois centrales (en particulier les dogmes de l’Eglise catholique), sont devenues d’importance secondaire aujourd’hui dans l’ordonnancement juridique. Ce n’est pas le cas dans certains pays de confession musulmane qui appliquent la Charia. D’autre part, la multiplicité de ces normes oblige à s’interroger sur les caractéristiques de chacune au regard du droit. Et finalement la question qui se pose est de savoir en quoi la règle de droit se distingue des autres règles de conduite sociale. L’approche du sujet sera nationale et contemporaine, ce qui nous évitera de parler des pays de confession musulmane, et l’histoire tumultueuse entre l’Etat et le Clergé pendant la Révolution.

L’intérêt du problème est aisément perceptible: il s’agit de déterminer s’il existe un critère de la juridicité exclusif des autres règles de conduite sociales

Force sera alors de constater que la distinction est malaisée à la fois du fait de l’absence de caractère spécifique de la règle de droit(I), et du fait de l’absence de finalité spécifique de la règle de droit(II).

I. Une distinction malaisée du fait de l’absence de caractère spécifique de la règle de droit

A. L’insuffisance du caractère normatif de la règle de droit

1. Un caractère général non spécifique

 le caractère général (caractère général stricto sensu + caractère abstrait) de la règle de droit est commun aux autres règles de conduite. En outre, ce caractère n’est pas absolu (ex: la mise en œuvre de la règle abstraite est tempérée ou corrigée par la prise en compte d’éléments concrets propres à la situation considérée; c’est le cas lorsque la loi ou le juge fait appel à l’équité).

2. Un caractère extérieur non spécifique

 Ce caractère n’est pas spécifique à la règle de droit (ex: règles religieuses). Cependant, les règles morales sont internes à la personne et relèvent de sa conscience (v. hypothèse de la morale sociale).

B. L’insuffisance du caractère coercitif de la règle de droit

1. Le critère non décisif de la contrainte étatique (G. Cornu) 

 significations: seule la règle de droit est sanctionnée par l’autorité publique; seule l’autorité publique peut sanctionner une règle de droit

 Controverse pour savoir si ce critère est décisif entre les positivistes qui soutiennent qu’il n’y a pas d’obligation juridique sans sanction (Ph. Jestaz) et les naturalistes qui soutiennent qu’il existe des règles de droit sans sanction coercitive (Gény).

 Réponse: le critère n’est pas décisif car il existe des règles de droit sanctionnées par des organes non étatiques (ex:

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