La Resolution

La Résolution

La résolution est la sanction de l’inexécution de ses obligations par l’une des parties à un contrat synallagmatique, consistant en l’effacement rétroactif de la convention inexécutée. Elle est une sanction radicale, puisqu’elle entraine la disparition du contrat. Dés lors, au terme de l’article 1184 du code civil, le créancier a toujours le choix entre la mise en œuvre d’une exécution forcée en nature et la résolution, choix qu’il peut exercer tant qu’il n’a pas été statué définitivement sur sa demande initiale. Ce choix est exercé librement, mais les deux sanctions ne peuvent être cumulées.

Si le créancier opte pour la résolution, celle-ci peut être prononcée par le juge ou résulter de l’application d’une clause du contrat. La jurisprudence reconnait des facultés exceptionnelles de résolution unilatérale.

- La Résolution Judiciaire

La résolution est dite judiciaire lorsque le créancier agit en soit en justice pour en demander la mise en œuvre; cette modalité en constitue le droit commun, ainsi que le précise l’article 1184 du code civil au terme duquel « le contrat n’est point résolu de plein droit ». Son domaine et ses conditions sont entendus strictement par le juge qui dispose de large pouvoirs pour en aménager les effets.

Au terme de l’article 1184 du code civil, la résolution est une sanction propre aux contrats synallagmatiques.

- Exclusion de la résolution pour certains contrats synallagmatiques : certains contrats synallagmatiques sont exclus du domaine de la résolution . Il en va ainsi du contrat d’assurance où la résolution est remplacée par une sanction originale : la déchéance ; et enfin, au terme d’une solution imposée par la jurisprudence, des contrats de cession d’office ministériel. Aucune ligne directive n’explique de façon cohérente ces exclusions ponctuelles, qui semblent être imposées par des considérations d’opportunité, tenant aux inconvénients pratiques inhérents aux effets de la résolution.

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