Les Lois Fondamentales Et La Loi Lemaistre

Les lois fondamentales du royaume de France[modifier]

Ces lois s'imposaient à tous, à commencer par le roi qui ne pouvait ni les ignorer, ni les modifier puisque c'est d'elles qu'il tenait la couronne. À l'origine de la monarchie française, elles sont l'assise de tout droit au trône de France. Elles se sont développées au cours des premiers siècles de la monarchie capétienne et ont parfois été transposées dans d'autres pays liés à cette dynastie.

L’hérédité : on hérite de la couronne par primogéniture ; on ne s'en empare pas et l'on n'est point désigné. Ce principe d'hérédité déjà présent chez les mérovingiens et chez les carolingiens a été assuré aux débuts de la dynastie capétienne par le sacre des héritiers du vivant de leur père2 ;

La primogéniture : l'aîné des fils est l'héritier, les cadets n'ont droit qu'à des apanages pour assurer le rang princier de leur descendance mâle légitime. Chez les mérovingiens et carolingiens prévalait le partage du royaume en plusieurs parts, ce à quoi mirent fin les capétiens. Dévolue au fils aîné puis, à partir de 1316, aux frères cadets, elle s'applique ensuite au cousinage à partir de 1328 (voir ci-après collatéralité).

La masculinité : la primogéniture est masculine. Jusqu'au xive siècle, la question ne s'était pas posée, les rois ayant tous eu des garçons survivants. En 1328, les juristes français ont décidé de rejeter la candidature d'Édouard d'Angleterre à la succession de France par sa mère Isabelle, fille de Philippe Le Bel : on ne peut transmettre un droit qu'on n'a pas. C'est-à-dire que si les femmes ne peuvent pas régner elles ne peuvent pas non plus en transmettre le droit. La France ne peut être transmise par les femmes comme une dot.

La collatéralité masculine : en cas d’absence de fils mâle, la Couronne revient au plus proche parent mâle du roi. Exemple : en 1316, Philippe V le Long succède à son neveu Jean Ier, puis Philippe de Valois à son cousin Charles IV le Bel. Des successions semblables se reproduisent en 1498, 1515 et 1589. En 1589, Henri de Bourbon-Vendôme, roi de Navarre (futur Henri IV), succède à Henri III qui était son cousin au 21e degré selon ce principe de la collatéralité masculine.

La continuité de la Couronne (ou instantanéité de la Couronne) : « Le Roi est mort ; vive le Roi ! », dès que le roi meurt, son successeur est aussitôt roi car « le Roi (l’État) ne meurt jamais ». Cela signifie aussi, par conséquent, dans l'esprit de certains royalistes, qu'une révolution ou qu'une république ne font pas disparaître de facto la figure du roi.

La catholicité : le roi de France étant sacré selon des rites catholiques, la catholicité est intrinsèque à la couronne de France. Si cette règle a semblé longtemps évidente, c’est l'apparition du Protestantisme et la succession de Henri III, pendant les Guerres de religion, qui la fait formuler clairement. En 1593, Henri IV abjure le calvinisme et peut donc être sacré roi de France le 27 février 1594 à Chartres.

L’indisponibilité de la Couronne : la couronne n'est pas la propriété personnelle du roi. Le roi ne peut ni désigner son successeur, ni renoncer à la Couronne ou abdiquer. Louis XIV, qui avait décidé par testament que ses deux fils adultérins légitimés, le duc du Maine et le comte de Toulouse, pourraient être incorporés à la succession au trône au cas où il n'y aurait plus d'autre descendant, n'en avait pas le droit au regard des lois fondamentales et son testament fut cassé par le Parlement de Paris, institution chargée d'enregistrer les lois, à la demande du Régent.

On voit bien que la constitution des lois fondamentales est empirique : masculinité, catholicité et indisponibilité par exemple, ont été ajoutées ou plutôt précisées car il s'agit de clarifications sur des points considérés comme déjà sous-entendus par les autres ou par la coutume (comme ce fut la cas pour la masculinité, pratiquée avec la règle de la collatéralité masculine, en 1316 et 1328 avant d'être formulée en 1358 et mise officiellement en application en 1419). Le caractère « fondamental » des lois faisait qu'on pouvait compléter pour clarifier mais non modifier ou négliger tout ou partie des lois fondamentales pour changer le sens de l'ensemble. Il apparaît également que le rôle des Parlements est essentiel dans ces différentes clarifications, du XIVe au XVIIIe siècle, voire au XIXe siècle si l'on ajoute les épisodes liés à l'histoire de la dynastie capétienne française en 1830, 1848, 1875 et 1886.

On fait d'abord reposer la querelle des Bourbons et des Orléans en la matière, sur la règle d'indisponibilité de la couronne et conséquemment, sur celle de la collatéralité masculine.

Vice de pérégrinité et catholicité : l'arrêt Lemaistre[modifier]

Pour considérer les Bourbons comme non dynastes en France, les orléanistes se fondent sur une interprétation anachronique de l'arrêt Lemaistre, pris par le parlement séant à Paris le 28 juin 1593 pour parler d'un « vice de pérégrinité » affectant des princes devenus étrangers « sans esprit de retour », c'est-à-dire ayant perdu la qualité de sujet du roi de France et de prince du sang de France, et les excluant, ainsi que leur descendance, de la succession.

Contexte de l'arrêt Lemaistre[modifier]

Depuis 1589 et la mort du dernier Valois Henri III, l'héritier du trône par primogéniture et collatéralité masculines est son cousin au 21e degré, Henri de Navarre. Les catholiques le rejettent car il est protestant et ils considèrent que le sacre des rois de France rend le catholicisme intrinsèque à la monarchie française. Beaucoup, cependant, sont prêts à l'accepter pourvu qu'il se convertisse au catholicisme. Mais cette exigence ne figure pas aux lois fondamentales.

Les autres compétiteurs pour le trône de France sont certes catholiques mais ne descendent des rois que par les femmes : le duc de Lorraine (petit-fils d’Henri II mais par sa fille Claude), le duc de Savoie (fils de Marguerite de France, sœur d’Henri II) et l'Infante d'Espagne qui prétend au trône de France en tant que petite-fille du roi de France Henri II, par sa mère. Or l'hérédité par primogéniture masculine et la collatéralité masculine figurent bien quant à elles, au nombre des lois fondamentales.

Faut-il subordonner la masculinité à un principe de catholicité qu'on

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