Le rôle De L'interprétation En Droit

Le rôle de l’interprétation en droit.

L’objet sera ici de mesurer «le rôle de l’interprétation en droit », qui peut parfois être perçu comme un rôle de droit excessif.

« Les acteurs du droit [en particulier les juges] se comportent librement au sein du système juridique, lorsqu’ils décident d’accomplir des actes juridiques ». En d’autres termes, l’interprétation authentique, c'est-à-dire « celle qui ne peut être contestée et qui par conséquent, dans le cas de l’interprétation d’un texte, s’incorpore à ce texte, alors l’interprète est toute autorité compétente pour donner cette interprétation. // Il s’agit naturellement tout d’abord des juridictions suprêmes », comme la juridiction constitutionnelle dont les décisions quelle qu’elles soient « ne sont susceptibles d’aucun recours ».

Selon l’expression courante, cette interprétation est un acte de volonté.

Mais si c’est l’interprète qui détermine la norme, il n’y a donc pas de norme avant l’interprétation, ce qui revient à dire que « le texte utilisé, appliqué par une autorité juridique quelconque, n’est pas du droit ». En d’autres termes, ceux de M. Troper, « le texte interprété n’a pas et ne peut avoir d’autre sens que celui que lui a donné l’autorité habilité ».

On relèvera ici que la question du sens commence à prendre toute sa dimension dans un travail théorique sur l’interprétation, et une autre question semble pouvoir s’imposer dès lors : quel(-s) sens pouvons-nous connaître et pouvons-nous exposer en restant dans le cadre d’un travail juridique, dit de « théorie du droit » ?

Ainsi, nous pourrons nous demander si la théorie juridique doit renoncer à l’évaluation critique ?

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