Le caractère certain du dommage

• Le caractère certain du dommage.

S'oppose au dommage éventuel, il n'est pas réparé. On distingue le dommage futur du dommage éventuel car le dommage futur peut être certain. L'exigence de certitude du dommage est liée à l'exigence de preuve car celui qui subi le dommage doit en prouver l'existence. Donc pour qu'un préjudice soit certain, il doit être prouvé.

La perte de chance est une exception à la non réparation d'un dommage éventuel.

En matière contractuelle la perte de chance de contracter n'est pas réparable ( Manoukian ).

Il y a ensuite des cas limites, le préjudice lié à un risque : arrêt 19 décembre 2006. La question qui se posait sur l'existence du seul risque ouvre droit à réparation ou non. La CCASS répond négativement car il revenait à la victime de prouver qu'elle avait subi un préjudice, et que ce préjudice ne s'étend pas réalisé, le seul risque ne suffit pas à engager la responsabilité de son auteur.

Ici cassation partielle, distinguer dans l'introduction entre le rejet et la cassation. Il y a deux fois les mêmes argument, pb de droit et solution.

Autre question, est ce que le risque d'un préjudice permet d'exclure les autres préjudice ? Non pour la CCASS. Elle reproche au juge du fond de ne pas avoir statué sur les demandes formulée devant eux.

Il n'y a pas de réparation matérielle mais morale en cas de risque.

Un autre cas limite, celui de la conscience du préjudice.

2ème civ 22 février 1995.

Une victime qui n'a pas objectivement conscience de son préjudice peut elle voir ce dernier réparé ?

La solution de la CCASS est fondée, 1382 n'exige pas la conscience. M. Mazaut pense le contraire «  le chagrin, la souffrance, et le privation des agréments normaux de l'existence, ne peut constituer des préjudices indépendamment du filtre de la conscience de la personne qui les éprouve ».

Chambre criminelle 5 octobre 2010.

Ne contredit pas le précédent arrêt, vient préciser que les ayants droits qui demandent juste préjudice moral, la réparation de ce préjudice moral suppose la conscience.

2ème chambre civile du 22 novembre 2012.

PLAN Prof.

I – Une solution en rupture avec la JP antérieure.

A – La rupture quant à la condition de conscience du préjudice.

→ exigence nouvelle de conscience, rupture avec arrêt relatif à l’état végétatif de la victime, conclusion : nouvelle solution de principe ou dstinction préjudice spécifique de contamination et état végétatif ? Ou c'est vraiment pour tous les préjudices.

B – Précision quant à la qualification du préjudice spécifique de contamination.

→ Nouvelle condition de conscience, termes de la CCASS et CA qui viennent dire que ce qui rend le préjudice

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