Le Pouvoir Normatif De La Jurisprudence

Birame Sow

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LA JURISPRUDENCE EST-ELLE UNE

SOURCE DU DROIT ?

De même que nous nous sommes posé cette question : La doctrine est-elle une

source du droit ? ; de même il faut se demander si la jurisprudence est une source

du droit et de quelle nature.

Mais, d’abord, qu’est-ce que la jurisprudence ? C’est l’ensemble des décisions

rendues par les différents tribunaux d’un pays ; décisions envisagées ici, non pas du

point de vue particulier de chacun des plaideurs en cause, mais du point de vue

général de la mise en oeuvre des règles régissant la société concernée (voir notre

Dictionnaire, v° Jurisprudence).

Observons pour commencer que les décisions rendues par les différents tribunaux

ne retiennent pas toutes également l’attention.

Un jugement rendu par un Tribunal de police ne fournit d’ordinaire qu’une simple

indication du sentiment des praticiens. Il peut toutefois être pris en considération,

soit lorsqu’il illustre un cas pratique exceptionnel (tel celui où un distingué lecteur

souffleta une hautaine bibliothécaire), soit lorsqu’il émane d’un magistrat connu

pour sa science du droit ou son sens de l’équité (décisions du « bon juge »

Magnaud), soit encore lorsqu’il constitue l’une des premières applications d’une loi

nouvelle (cas des jugements initiaux en matière de mise en danger d’autrui), soit

enfin lorsqu’il s’appuie sur une motivation très fouillée.

Un jugement rendu par un Tribunal correctionnel se situe un degré au dessus, mais

ne possède une certaine autorité que s’il émane d’une formation spécialisée (par

exemple quand aux délits de presse ou aux délits économiques) ; ce qui ne survient

guère que pour les tribunaux siégeant dans des villes importantes, notamment dans

la capitale.

Un arrêt de Cour d’appel possède encore plus de poids, du fait qu’il émane

ordinairement de magistrats d’expérience statuant sur un dossier longuement

préparé. Quand il est en leur sens, les plaideurs peuvent l’invoquer à l’appui de leur

démonstration avec quelque chance d’être entendus. Les décisions des Cours

d’appel sises dans les grandes métropoles se situent ordinairement un échelon au

dessus des autres.

Ce sont

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