Le Droit Et La Justice

Le droit et la justice

Le fait et le droit

Pour comprendre l'idée de « droit » on peut se référer simplement aux enfants, même jeunes, dans

les cours de récré : lorsque l'un d'entre eux n'est pas content du comportement d'un autre lors d'un

jeu, il lui lance un « T'as pas le droit! » sévère. Qu'est-ce que cela veut dire ? Quelle idée a en tête

l'enfant qui parle ainsi au sujet de la manière dont les relations entre membres d'un groupe doivent

fonctionner ?

Tout est dans l'apparition de ce verbe « devoir » dans la question qui précède. L'idée est qu'il y a

ce qui se fait (ce qui est de l'ordre du fait) et ce qui doit ou ne doit pas se faire (ce qui est de l'ordre

du droit). En philosophie, on distingue le fait et le droit ou encore l'être (ce qui est) et le devoir être.

L'idée qui émerge dans l'esprit de celui qui dit « T'as pas le droit! », même quand il n'a que deux ans

et qu'il n'a pas encore fait de philosophie (!), c'est qu'il y a une différence entre les choses qui se font

et les choses qui doivent ou devraient se faire. En considérant aussi, comme on dit souvent dans le

langage courant, que tel fait n'est pas « normal », on suppose qu'il ne devrait pas avoir lieu. On se

réfère consciemment ou pas à l'idée de norme. Une norme est une idée porteuse de l'exigence que les

faits s'y conforment : nous attendons de l'autre ou des autres qu'ils se conduisent en suivant cette

exigence. Celle-ci peut être explicite ou non, écrite ou non, mais sa fonction est d'obliger quelqu'un

ou un groupe d'hommes plus ou moins large à agir non pas spontanément (poussé par un instinct, une

pulsion, une passion ou une envie passagère) mais à se référer avant d'agir (sans que l'on s'en rende

nécessairement compte tant parfois nous avons intériorisé ces normes) aux règles qui régissent notre

vie en société.

Ce qui précède est cependant trop vague et trop large encore pour nous permettre de définir « le

droit ». Les règles ou normes dont nous avons parlé jusqu'à présent peuvent être proprement

juridiques mais aussi morales, religieuses ou simplement traditionnelles. Nous verrons un peu plus loin

les différences entre ces règles en fonction de leurs sources.

Pour l'instant, retenons que le droit se présente comme une série d'énoncés normatifs ou de règles

qui instituent des devoirs en prononçant l'interdiction de certains comportements, ou l'obligation

d'en adopter d'autres. Ajoutons que les lois peuvent aussi éventuellement énoncer ce qui est

simplement permis.

Ainsi, pour revenir à la distinction qui sert de titre à cette partie du cours, l'idée de droit

entretient-elle essentiellement une relation critique vis-à-vis des faits, ou de ce que l'on pourrait

appeler le « fait brut » : que certains comportements existent effectivement, voire soient très

communs ou très ancrés dans les habitudes, ne change rien à l'affaire pour l'homme qui grâce à sa

conscience et sa raison pose la question « De quel droit ? ». Il ne s'agit pas de savoir si l'acte en

question se pratique ou est communément admis mais s'il est légitime et/ou légal (nous reviendrons

également plus loin sur cette distinction importante).

Un fait peut-il fonder un droit ?

La distinction fondamentale que nous venons de mettre en évidence entre ce qui simplement est et

ce qui est légal ou légitime (c'est-à-dire conforme à une régle juridique ou morale) nous permet de

comprendre pourquoi l'idée qu'il existerait un « droit du plus fort » ne résiste pas à un examen

rationnel. Selon cette idée le fait qu'une personne soit plus puissante, plus forte, qu'une autre lui

donnerait un droit sur elle. Le plus faible ne serait pas seulement contraint d'obéir au plus fort, mais il

y serait également obligé. C'est de cette manière qu'historiquement l'esclavage a pu être justifié par

exemple. Il faut ici se référer aux analyses limpides de Rousseau dans Du contrat social (Livre I,

chapitre 3) : il y établit clairement que d'un fait on ne peut tirer aucune norme. Qu'un comportement

existe, qu'une domination soit établie en fait, n'entraîne aucun droit, donc aucun devoir de lui obéir ou

de l'accepter corrélativement. Il faut distinguer les puissances de fait et les puissances légitimes, que

ce soit par exemple dans des relations inter-individuelles (un mari ou un père qui use de la violence

sur les membres de sa famille parce qu'il est le plus fort physiquement) ou dans la sphère politique (où

le pouvoir peut être entre les mains d'un despote quelconque et de l'armée qui le sert). Ainsi

l'argumentation de Rousseau sur ce point se termine-t-elle par cette phrase : « Convenons donc que

force ne fait pas droit, et

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