La nécessaire "révolution" du droit pénal

I. Une « révolution » nécessaire du droit pénal

A) Le contexte sous l’Ancien Régime : Une justice pénale arbitraire

Le traité de Beccaria s’inscrit dans une volonté de réformer le régime de l’époque. En effet, il faut s’intéresser au contexte historique et philosophique dans lequel l’auteur tente de rédiger son œuvre Des délits et des peines afin de mieux comprendre sa détermination.

L’opinion est en France sous le choc de l’affaire Calas. En mars 1762, Jean Calas, un bourgeois protestant de Toulouse, est accusé d’avoir tué son fils parce qu’il voulait se convertir au catholicisme. Il est alors condamné à mort et roué vif par décision du Parlement de Toulouse. La barbarie du supplice infligé à un homme dont la culpabilité est plus que douteuse révolte les consciences. Voltaire se fait l’incomparable avocat de Calas.

Août 1765, une autre affaire soulève l’inquiétude de la population. Le chevalier de la Barre, âgé de dix-neuf ans, est arrêté et accusé d’avoir blasphémé au passage d’une procession à Abbeville et mutilé un crucifix. Le chevalier est alors condamné à mort en février 1766. Le 5 juin, le Parlement de Paris confirme la décision et ce dernier est exécuté le 1 juillet 1766. Voltaire prend la défense du chevalier dont le supplice est dû à des motifs essentiellement politiques et religieux.

A la fin de l’Ancien Régime, nous sommes dans une période où la justice pénale est caractérisée par plusieurs traits. Tout d’abord c’est un droit que l’on peut qualifier d’arbitraire. La législation était très lacunaire en matière pénale, et les ordonnances et édits royaux très vagues, il n’existait à l’époque, en droit pénal, que deux articles. Le premier disposait que : « Il appartient au juge, sur délégation du pouvoir royal, de déterminer les infractions qui portent atteinte à l’autorité et à la souveraineté de l’Etat » ; ainsi une liberté quasi-totale est laissée au juge pour apprécier les infractions et (généralement c’était selon ses propres convictions) ; mais également pour en apprécier la sanction. Il disposait ainsi d’un large pouvoir lui permettant de définir les comportements répréhensibles et fixer la peine applicable, d’où l’adage « les peines sont arbitraires en ce royaume ». Un tel pouvoir accordé au juge était dangereux. La seconde caractéristique de ce droit s’attache à la particulière cruauté de la peine comme on vient de le voir avec les deux affaires précédentes. En effet à cette époque la prison n’existait pas encore, ou du moins pas de manière généralisée, la sanction prenait la forme de châtiments corporels particulièrement cruels. Il apparait d’ailleurs de manière très claire que la sanction est disproportionnée par rapport au crime puni puisqu’elle ne servait pas véritablement à compenser la victime, mais à effrayer et dissuader tout comportement déviant. Enfin, le droit de l’Ancien Régime repose sur l’inégalité des personnes. Cette inégalité de la répression se manifeste à trois niveaux. D’abord, au niveau du statut social, la justice n’est pas rendue de la même manière selon que la personne poursuivie soit un noble, ou un clerc. On observe également une inégalité géographique puisque les parlements appliquent des sanctions locales qui ne sont pas les mêmes selon l’endroit où l’on se trouve. Puis, au niveau de l’application des règles de procédures, elles divergent en fonction du parlement qui jugera l’affaire.

Pour résumer, en 1765, dans toute l’Europe, hormis en Russie, règne l’éclat des supplices : décollation, pendaison, écartèlement, garrot, roue, bûcher. La législation multiplie les cas de peine de mort, du vol domestique au régicide, de l’infanticide au sacrilège.

Nous sommes dans une période où la question pénale devient une question majeure. Beccaria s’interroge sur l’organisation judiciaire, la nature du crime, la procédure inquisitoire, le statut des témoins… A vingt-six ans seulement, ce jeune érudit développe une critique globale d’une époque marquée par des inégalités et propose des idées novatrices qui permettront de faire avancer la société à travers son traité Des délits et des peines.

B) Les principes novateurs apportés par Beccaria

Le recours à la torture comme moyen d'instruction, la cruauté disproportionnée des châtiments à commencer par la peine capitale, l'arbitraire des juges dans la détermination des peines, l'inégalité de traitement des condamnés selon leur rang social, etc. sont une partie des idées développé par Beccaria dans son œuvre.

Beccaria est donc à l’origine d’une multitude d’idées qui se sont inscrites dans le temps. A travers son œuvre, Beccaria nous fait part d’une succession de fondements essentiels. Nous avons donc décidé de les regrouper sous deux principes fondamentaux :

- La stricte légalité des délits et des peines

- L’utilité des peines

Concernant la légalité des délits et des peines, il est compris comme une garantie contre l’arbitraire du pouvoir judiciaire. Ce principe traduit une garantie essentielle de la liberté individuelle et de la sécurité juridique En pratique il signifie que le droit pénal doit découler de la loi. La légalité interdit donc au juge d’inventer une infraction ou d’en étendre le champ d’application. Par conséquent toutes incriminations doivent donc être énoncées par la loi.

« Tout ce qui n’est pas interdit par la loi est permis » pour Beccaria il s’agit « d’un dogme auquel tous les peuples doivent croire, que tous les magistrats doivent proclamer et placer sous la sauvegarde incorruptible des lois ». C’est donc un principe sacré sans lequel il ne peut exister de société légitime.

La stricte légalité doit se manifester au niveau des incriminations mais également au niveau des peines et de la procédure.

Quant au rôle du juge Beccaria disait que « les juges des crimes ne peuvent avoir le droit d’interpréter (largement) la loi pénale, par la seule raison qu’ils ne sont pas législateurs ». A travers cette situation on voit que Beccaria pose le principe de l’interprétation littérale, stricte de la loi. En interprétant de manière large la loi le juge violerait l’expression de la volonté générale, seule garante des libertés individuelles. Cela traduit toute la méfiance que porte l’auteur envers les juges et qui est exprimée à de nombreuses fois dans cet ouvrage.

Ce principe joue aussi en matière

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