L'Etat peut-il être impartial ?

L’Etat peut-il être impartial ?

“Les hommes peuvent avoir des amis, pas les hommes d’Etat.”

-Charles de Gaulle

Depuis plusieurs siècles, les sociétés du monde entier sont organisées autour de ce qu’on appelle aujourd’hui un Etat. Cette instance est la conséquence du développement de la production des sociétés, qui a pour but de réguler celles-ci.

Bien que de nos jours, nous percevons la notion d’Etat comme un groupe d’hommes à la tête d’un pays, nous ferons ici l’hypothèse qu’il n’est qu’une instance régulatrice, c’est-à-dire qu’il se limite à un rôle de juge. Il faudra tout de même noter que ce rôle de juge ne correspond pas au pouvoir judiciaire qui est l’une des trois composantes du système français. En effet, le pouvoir législatif a lui aussi un rôle de juge, on pourra prendre l’exemple du Sénat qui ratifie les propositions de textes de lois du gouvernement.

Or si l’on considère l'État comme une instance capable de juger, il nous faut aborder la notion de partialité ou d’impartialité indissociable de celle de jugement. En effet, la partialité est le fait de prendre parti lors d’un jugement. Par opposition, l’impartialité revient à être neutre, équitable et désintéressé. Donc l’Etat comme juge est soit dans la partialité, soit dans l’impartialité.

Par conséquent, nous allons ici nous demander dans quelles mesures l’Etat peut-il être impartial.

Dans un premier temps et puisque l’Etat n’est pas synonyme de régime, nous commencerons par différencier l’Etat de droit des autres formes d’Etat, puis nous verrons que le droit d’impartialité accordé à l’Etat peut être victime de contestation.

En premier lieu, on peut espérer l’impartialité de la part d’un État uniquement s’il est de la forme d’un État de droit.

Ce qu’on appelle un Etat de droit, c’est un Etat qui d’une part impose des règles à la société qu’il régule, mais qui est à contrepartie soumis à des lois supérieures. Ce type d’instance régulatrice s’oppose à l’Etat Police, qui lui, impose des règles à la société, mais ne répond à aucune réglementation. L’Etat de droit étant soumis à des lois supérieures, cela signifie qu’il existe une entité qui l'oblige à restreindre sa capacité de régulation. C’est ce qui est appelé la constitution. Ce texte de lois inaliénables ayant pour but de préserver les droits de chaque individu, l’impartialité du jugement doit être respectée.

Bien que l’Etat se doit d’être impartial, un simple texte ne peut entièrement garantir sa bonne application. On en vient ainsi à la deuxième caractéristique d’un État de droit, la séparation de ses pouvoirs. Prenons l’exemple de l’hexagone, le pouvoir régulant la société est partitionné en trois et on se retrouve avec le pouvoir exécutif ou gouvernement, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Ces trois pouvoirs sont indépendants et ont la même capacité de restriction que les deux autres. Dans la cas le plus commun, si le gouvernement décide d’appliquer un texte de loi indépendamment du pouvoir législatif ou judiciaire et que ce texte de loi s’avère aller à l’encontre la Constitution ( on parlera de loi anticonstitutionnelle), alors les deux autres pouvoirs ont la capacité, dans un Etat de droit, de supprimer celui-ci. De cette même manière, l’Etat se doit d’être impartial. L’impartialité dans un Etat de droit est donc à priori garantie par la Constitution et la séparation des pouvoirs.

On pourrait maintenant se poser la question réciproque, soit qu’est- ce qui empêche un État policier d’être impartial ? A cette question, la seule réponse théoriquement correcte serait de dire que rien ne l’empêche de l’être. En revanche, il s’avère qu’en pratique cette forme d’Etat est la conséquence de la dérive d’un Etat de droit. Or si un État de droit se transforme en un Etat policier, c’est forcément qu’il veut transgresser les lois qui lui sont imposées. Les régimes totalitaires en sont l’exemple parfait. Ainsi on peut se demander ce qui empêche un Etat policier d’être partial et l’unique réponse qu’on puisse apporter est “rien”. En effet l’Etat policier n’est plus restreint par une Constitution et par essence, il concentre tous les pouvoirs, il est donc impossible de garantir l’impartialité de ce dernier.

Ainsi l’Etat de droit est l’unique forme d’instance régulatrice garantissant théoriquement l’impartialité dans le jugement.

Cependant, bien que cette notion de neutralité et d’équité du jugement soit applicable au sein de cette forme d'État, on observe une remise en question de son droit à être appliquée dans celui-ci.

Par définition, la notion d’impartialité est intrinsèquement liée à celle de jugement. Or le fait qu’une autorité supérieure à l’individu lui-même ait la capacité et surtout le pouvoir de le juger pose souvent question. Il y a donc une remise en question de la légitimité d’un État à pouvoir exercer son pouvoir de juge et par définition à être impartial. Celle-ci se fait néanmoins à plusieurs degrés, allant de la suggestion d’une simple modification de la fonction de l’Etat à celle de sa dissolution totale.

Exprimant cette volonté de remodeler l’Etat tel qu’on le connaît, le libertarianisme ou libertarisme va également vouloir réduire son pouvoir judiciaire. S’inscrivant dans cette démarche Nozick, dans son ouvrage Anarchie, Etat et utopie va faire l’apologie d’un Etat minimal, encadré et aux limites très strictes. Sans en faire la démonstration, un tel Etat est la conséquence directe du rassemblement de tribunaux privés. De plus, l’auteur va se demander quelle est la légitimité

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