Dissertation: Droit Et Justice

Dissertation : Droit et Justice

Les rapports de la justice et du droit sont doubles car ces deux termes s'entendent à la fois comme institution et norme, c'est-à-dire à la fois comme fait et comme valeur. Comme institution la justice est le pouvoir judiciaire qui va sanctionner la non-conformité des faits ou des actes avec le droit, c'est-à-dire avec l'ensemble des lois instituées par le pouvoir législatif. Et comme institution le droit est l'ensemble des lois instituées par les hommes pour régir les rapports sociaux. En fait, le droit serait l'application positive de la justice à la société. Si le droit a la volonté d'appliquer la justice universelle et éternelle, cela signifie-t-il que le droit est juste ? N'existe-t-il pas une incompatibilité entre la relativité et l'imperfection du droit et l'idéal de justice ? Cela implique-t-il que le droit est vain et qu'il faut l'abandonner ? Certes, le droit a l'ambition d'appliquer la justice universelle et éternelle, c'est ce que nous verrons dans une première partie, toutefois, nous verrons qu'il existe toujours un décalage entre le droit, une création humaine imparfaite et relative, et la justice, un principe universel et idéal dans une deuxième partie et que finalement, même si le droit n'est pas juste, il semble être une justice par défaut qui permet au moins de s'en approcher et de maintenir un ordre.

I – L'affirmation de la justice par le droit

A) Droit et justice

Il y a une très grande proximité de contenu, en latin, il n’existe qu’un mot pour désigner le droit et la justice : jus, il faut en distinguer les deux définitions en français. Le droit désigne l’ensemble des règles et normes qui organisent la vie d’une société. On distingue ensuite droit naturel et droit positif : le « droit positif » renvoie aux systèmes de lois instituées par les hommes dans les sociétés. Le « droit naturel » renvoie aux règles universelles et éternelles, déduites de la nature humaine, comme les droits de l’homme. La justice désigne également deux idées différents : L’institution d’Etat chargée de faire respecter la loi et d’appliquer le droit, cela regroupe les tribunaux, les prisons, etc. Un principe morale, un idéal qui exige le respecte de l’équité et du droit. Elle définit donc ce qui est légitime, elle peut juger les lois. La justice serait donc une norme morale suprême, une exigence idéale, à laquelle le droit s’applique à donner une forme positive. La justice, avant d’être institution d’Etat, est surtout une vertu morale universelle, un idéal de société reposant sur les principes d’équité et de légitimité. Le droit, au sens positif qui renvoie aux systèmes de lois instituées par les hommes dans le sociétés, veut en être l’application positive. Il a donc l’ambition de renverser l’injustice naturelle caractériser par la loi du plus fort le souligne Hobbes dans sa vision de l’état de nature afin d’instaurer la justice parmi les hommes. Le droit réprime donc les forts et protège les faibles.

B) La justice est liée au droit car elle est l’idéal d’égalité

La justice est un facteur d’évolution du droit, en effet, la fondation de l’Etat civil marque la volonté de faire régner la justice par l’affirmation du droit. On peut évoquer ici le contrat social tel que le voit Rousseau, dont le but est de garantir les droits des individus en limitant leurs libertés. Ce pacte sociale fonde l’Etat civil dont l’ambition est d’appliquer la justice à la société. L’Etat de droit désigne le fait qu’aucun citoyen n’est au-dessus des lois. Dans un souci de justice, on affirme donc la stricte égalité des citoyens devant la loi, même en ce qui concerne le roi. L’Habeas Corpus de 1679 est l’exemple le plus célèbre d’une loi qui entend appliquer la justice par la lutte contre l’arbitraire royal, fondant ainsi l’Etat de droit. Si le droit semble faire appliquer la justice parmi les hommes, c'est surtout en garantissant deux principes fondamentaux : la liberté et l'égalité. On peut le voir dans la devise de la République française (« Liberté, égalité, fraternité ») ainsi que dans la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 (« Les hommes naissent libre et égaux en droits et en dignité »).

Le droit a donc l'ambition d'être juste, mais on peut se demander s'il atteint réellement cet objectif.

II – La justice s'éloigne parfois du droit

C) Une finalité non-dépourvu d’imperfection

Néanmoins, lorsqu’on parle d’un droit juste ou injuste, on entend le sens de « droit positif » qui renvoie aux systèmes de lois instituées par les hommes dans les sociétés. Il s’agit donc d’une pure création artificielle. Ce type de droit ne peut pas reproduire fidèlement la justice, un principe idéal, alors qu’il s’agit

...