La politique : l’Etat et la justice.

Cours : La politique : l’Etat et la justice.

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II / Le droit : les lois politiques. 1) Le droit positif.

Il faut distinguer les lois de la nature et les lois politiques.

Une loi est un énoncé qui nous dit le rapport entre plusieurs choses.

Pour les lois naturelles il s’agit d’expliquer le rapport entre les phénomènes.

Ainsi, les lois naturelles sont descriptives : elles rendent compte des faits.

Pour les lois politiques, l’énoncé dit comment les hommes doivent se conduire à l’avenir. C’est donc une loi « prescriptive ».

Droit = ensemble des règles universelles au sein d’une société et règles nécessaires. Mais les lois ont un contenu particulier (tel aspect de la vie sociale).

Droit = ce qui est droit (ligne sans détour, sans courbe) ; même idée dans la règle.

Paradoxe : le droit pose une nécessité, mais elle s’adresse à la liberté.

Dans une loi, deux aspects inséparables : 1) autorisation, permission pour la liberté individuelle ; 2) interdiction, limitation, restriction (répression en conséquence).

Droit a plusieurs sens : A / les lois ; B / la légitimité ; C / en théorie.

Les lois et la légitimité sont liées. Légalité signifie ce que la loi permet. La légitimité signifie le fondement dans la souveraineté.

Dans une tyrannie, il n’y a plus de lois = l’arbitraire.

Le droit (les lois politiques) est le premier moyen essentiel pour la société. Droit : deux niveaux.

Comme le dit Rousseau, « les hommes obéissent aux lois pour ne pas obéir à un maître ».

Le pouvoir exécutif n’est que secondaire ; il est au service du législatif. Quant à la force policière, c’est un moyen dont dispose le gouvernement ( le pouvoir exécutif ).

Et le pouvoir judiciaire est au service des lois, sous une autre forme que le pouvoir exécutif.

Une République est un Etat où ce qui importe, ce sont les lois.

Le droit positif est le seul droit réel.

« Pour savoir ce qu’est une loi de la nature, il faut que nous ayons une connaissance de la nature, car ces lois sont exemptes d’erreur et ce sont seulement les représentations que nous en avons qui peuvent être fausses. La mesure de ces lois est en dehors de nous : notre connaissance n’y ajoute rien et ne les améliore pas. Il n’y a que la connaissance que nous en avons qui puisse s’accroître. La connaissance du droit est, par certains côtés, semblable à celle de la nature, mais, par d’autres côtés, elle ne l’est pas. Nous apprenons, en effet, à connaître les lois du droit telles qu’elles sont données. C’est plus ou moins de cette façon que le citoyen les connaît et le juriste qui étudie le droit positif s’en tient, lui aussi, à ce qui est donné. Toutefois la différence consiste en ceci que, dans le cas des lois du droit, intervient l’esprit de réflexion

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