TD Assurance voyages : annulation et assistance rapatriement

TD n° 2 - ASSURANCES VOYAGE : annulation et assistance rapatriement

Supports : VIDEOS, document Tour Hebdo/Tourmag, synthèse Garanties April, comparateur carte

bancaire

Travail : visionnez déjà les vidéos puis répondez aux questions ci-après en vous aidant des différents supports

Quels sont les principaux motifs d’annulation du client couverts par l’assurance ? donnez des exemples et expliquez

Les principaux motifs d’annulation du client couverts par l’assurance sont les raisons qui tournent autour de :

- La santé

- Le champ professionnel

- Le juridique

- Les contraintes liées à un pays

Un client peut-il annulé car il n’a plu envie de partir ? (pas pour cause cas force majeure)

Un client peut annuler s’il n’a plus envie de partir, (mais pas de remboursement + frais à payer)

mais il ne bénéficiera pas de l’assurance/garantie annulation. Vous pouvez demander l’annulation sans frais de votre voyage à forfait en vous appuyant sur l’article L. 211-14 II du code du tourisme. Ce dernier

permet d’obtenir un remboursement intégral des paiements effectués, sans frais et dans les

14 jours, dès lors que « des circonstances exceptionnelles et inévitables survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination ». Le Centre européen des consommateurs (CEC-France) estime, pour sa part, que si le pays où vous souhaitiez vous rendre est classé comme “zone à risques” ou “zone formellement déconseillée”, vous pouvez tenter de demander l’annulation et le remboursement de votre séjour en faisant valoir « le principe de précaution et l’obligation de sécurité » qui incombe à tout agent de voyage.

Quels sont les 2 motifs principaux d’annulation de la part d’un tour opérateur ? expliquez

- Les cas de force majeure (car événements imprévus qui viennent perturber

l'exécution normale du contrat et qui rend impossible à remplir. Exemple: les événements en Egypte, en Tunisie ou le volcan islandais)

- L'insuffisance de voyageurs

Lorsqu’il n’y a pas assez d’inscrits sur un voyage, quelles sont les conditions à respecter par le TO ? quelles sont les réponses possibles du client ?

L’insuffisance de voyageurs peut aussi être un cas d’annulation de voyages. L’annulation faite

par l’agence en ligne doit cependant être antérieure au 21ème jour avant le départ. Alors lors

d’une annulation par l’agence de voyages en ligne sans cause légitime, elle est alors tenue

d’effectuer un versement d’une pénalité égale à celle qu’aurait dû verser le voyageur en cas

d’annulation comme prévu au contrat signé par les deux parties. Il faut savoir également que

l’agence de voyages en ligne est tenue de respecter la volonté du client: soit la résiliation

pure et simple du contrat de voyage, soit l’acceptation de la modification tarifaire, le client

doit cependant donner sa réponse dans les plus brefs délais et toujours par écrit. S’il décide

alors de résilier son contrat, la loi impose à l'agence de voyages en ligne de rembourser sans

pénalité et sans délais les sommes versées sauf bien sûr en cas de force majeure.

Qu’est-ce qu’un cas de force majeure ? expliquez

Les cas de force majeure (exemple: les événements en Egypte ou en Tunisie ou même le

volcan islandais) qui sont des événements qui viennent perturber l'exécution normale du

contrat et qui rendent momentanément ou définitivement le contrat impossible à remplir.

Ces événements présentent 3 événements cumulatifs: ils sont extérieurs aux parties contractantes (aucun lien existe entre cet événement et l’agence en ligne), ils sont

imprévisibles lors de la formation du contrat (ils ne devraient pas pouvoir être prévus à l’avance), et ils sont irrésistibles (aucun autre moyen ne pouvait être mis en oeuvre pour pallier à la non exécution des événements).

Expliquez en quoi le coronavirus Covid19 est-il un cas de force majeure ?

Le Coronavirus Covid19 est un cas de force majeure puisqu'il est un événement imprévu

pouvant être dangereux et qui perturbe l'exécution normale de la vie, car il fait preuve de « circonstances extraordinaires qui n’auraient pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises ».

Le client est-il remboursé en cas de force majeure ? pourquoi ?

L’agence de voyages peut reporter ou annuler le contrat. Si le contrat est annulé vous serez remboursé intégralement. Les clients en revanche, ne pourront pas bénéficier d’une

indemnité forfaitaire telle qu’elle prévue par le règlement européen n° 261/2004 en cas de

vol par exemple pour la cas de coronavirus puisque l’épidémie peut être considérée comme

un cas de force majeure.

Quels autres cas antérieurs de force majeure pouvez-vous citer ?

Les événements en Egypte,en Tunisie ou même le volcan islandais sont des cas antérieurs de force majeure.

Comment les assureurs adaptent-ils leurs produits en fonction des aléas ?

Quelles sont les conditions à respecter pour être dédommagé par son assureur en cas de

sinistre ?

L’assureur peut demander des justificatifs.

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