Reconnaissance d'enfants

Résumé des faits

Robert et Henriette se sont mariés e mai 2018. Le 1er septembre 2018, Henriette accouche d’Aglaé et son mari reconnaît la paternité de l’enfant à la mairie. Néanmoins, Alphonse a des raisons de penser qu’il est le père biologique d’Aglaé. Il se demande donc, qui est vraiment le père d’Aglaé ?

Problème(s) de droit

Option n°1/ Dans quelles conditions le père biologique peut-il être reconnu père de l’enfant ?

Option n°2/ Le père biologique peut-il être reconnu comme père d’un enfant qui a été préalablement reconnu par le marin e la mère ?

Règles juridiques applicables

Le mari est présumé être le père de l’enfant né ou conçu durant le mariage (312 du C.Civ)

Pour contester la filiation légalement établie, il faut saisir le tribunal judiciaire et en en apposant la preuve. (art 318, 320 et 332)

Seule la possession d’état (sous certaine conditions) peut écarter la filiation biologique. (Avoir eu une relation de filiation normale, paisible, publique et non équivoque pendant 5 ans)

L’expertise biologique/génétique permet d’établir la preuve de la paternité devant les tribunaux.

Solution

Aglaé est née durant le mariage de Robert et Henriette. Robert est donc présumée être son père, d’autant qu’il l’a reconnue. Par conséquent, si Alphonse souhaite établir qu’il est le père biologique d’Aglaé, il devra établir la preuve que Robert n’est pas le père mais que c’est bien lui qui l’est. Cette expertise génétique doit se faire devant le tribunal judiciaire. Néanmoins, pour éviter que son action soit déboutée, il doit agir dans un délai de 5 ans.

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