La régionalisation avancée

LA REGIONALISATION AVANCEE AU MAROC.La régionalisation avancée au Maroc est la résultante d’un processus de décentration et dedécentralisation des différents pouvoirs du centre vers la périphérie entamé depuis sonindépendance. Après de nombreuses expériences, avec des points positifs et négatifs, le Marocpoursuit ce processus progressif de décentralisation. Cette régionalisation entend consolider le cadre démocratique et décentralisé du Royaume, élargirl’autonomie administrative et financière des collectivités locales afin d’atteindre les objectifs dudéveloppement économique et social, préserver l’unité du Royaume en offrant un nouvel élan auplan d’autonomie de la région du Sahara… Après de nombreux débats houleux sur la limitation géographique des régions, leur nombre, lescompétences de chaque niveau, les sources de financements… le Maroc a enfin adopté la législationnécessaire à la mise en œuvre de ce processus. Historique de la régionalisation au Maroc :Les 4 phases : La dernière expérience a duré 18 ans. Fondements juridiques : Ainsi, depuis 2009, avec l’adoption de la charte communale, le Maroc a commencé le processusjuridique de la régionalisation avancée et qui retrouve réaffirmé en 2011, avec l’adoption de lanouvelle constitution. Comme le stipule son article premier : « L’organisation territoriale duRoyaume est décentralisée, fondée sur une régionalisation avancée ». Le Titre IX y consacreégalement 12 articles (Régions : art. 135 à 144 ; déconcentration : art. 145 ; lois organiques :art.146). Ces dernières ont été adoptées en Janvier 2015 (111-14 : Régions ; 112-14 : Préfectureset Provinces ; 113-14 : Communes). Suivant les Hautes Orientations de Sa Majesté et lesconclusions de la Commission Consultative sur la Régionalisation (CCR), le Parlement a adopté ceslois organiques afin d’entamer le processus.Les objectifs :Modernisation de la structure étatique ;Libérer davantage l’esprit d’initiative et les énergies créatives des citoyens et de leurs élus ;Contrecarrer et réduire les pesanteurs et les inhibitions bureaucratiques ;Promouvoir la proximité et instaurer l’inter sectorialité et la territorialisation des politiques publiquesafin d’améliorer l’efficacité de l’action publique ;Favoriser un environnement bureaucratique largement participatif propice à la bonne gouvernance,à la responsabilisation et à la reddition des comptes ;Renforcement de la démocratie locale ;Renouer une confiance dans les institutions locales ;Valorisation des territoires ;Elargir le rôle des collectivités territoriales dans le développement ;Renforcer la participation dans la chose locale ;Augmenter l’efficacité dans la gestion de proximité ;Mettre en œuvre les règles et principes de bonne gouvernance.Les principes reconnus : De la bonne gouvernance ;La gestion autonome et libre de la chose régionale ;Principe de subsidiarité et de suppléance pour définir les prérogatives communes (collectivités etEtat) et les prérogatives transférées (de l’Etat aux collectivités) ;La règle de la différenciation qui permet de transférer des compétences de l’Etat à une seule ouplusieurs régions sans l’obligation de généraliser ces transferts à l’ensemble des régions ;Principe de spécialisation fonctionnelle, les compétences de chaque collectivité territoriale sontdéterminées de manière limitative : éviter les

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