Avancement De La réforme Portuaire
Dissertation : Avancement De La réforme Portuaire. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar mims • 14 Juin 2013 • 780 Mots (4 Pages) • 1 160 Vues
CLARIFICATION DES RÔLES ET DES MISSIONS DES DIFFERENTS ACTEURS :
« La principale innovation apportée par le nouveau système portuaire, mis en place par la loi 15-02, est la définition d’une nouvelle structure organisationnelle du secteur, centrée autour d’un organe d’autorité et de régulation, en l’occurrence l’Agence Nationale des Ports ».
Le principal changement sur le plan organisationnel introduit par la réforme portuaire, concerne la clarification des rôles et des missions des différents acteurs notamment par :
- Le maintien des fonctions régaliennes et de planification entre les mains de l’Etat.
- La création d’un organe d’autorité et de régulation (l’Agence Nationale des Ports)
- La création d’une société anonyme à directoire et à conseil de surveillance, chargée des activités commerciales de l’ex-ODEP (susceptible d’être privatisée au regard des termes de la loi 15-02).
MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME AU PORT DE CASABLANCA
La mise en œuvre de la réforme portuaire au port de Casablanca s’est matérialisée essentiellement par :
❐ L’introduction de la concurrence :
L’introduction de la concurrence au port de Casablanca a été réalisée par l’entrée en scène d’un nouvel opérateur manutentionnaire SOMAPORT à partir des sociétés de stevedoring qui opéraient au port de Casablanca.
« Le secteur vient de s’enrichir par la création de la société SOMAPORT, filiale de la COMANAV, en tant que deuxième opérateur portuaire au niveau de Casablanca et concurrent de l’opérateur historique (SODEP) » .
Les périmètres de concession des deux opérateurs se présentent comme suit :
TRAFIC SODEP SOMAPORT
Conteneurs Terminal EST Ex Môle des Agrumes
Roulier Postes T4 et T5 Nouveau poste T6 à réaliser
Divers Môle de Commerce Terminal Tarik
Parallèlement, et afin d’introduire également la concurrence dans la manutention du trafic des céréales, un deuxième opérateur (Mass Céréales Maghreb) a été autorisé pour la réalisation et l’exploitation d’un terminal spécialisé au niveau du poste 60 pour le traitement de ce trafic dans un cadre concurrentiel avec SOSIPO qui opère au niveau des postes 20-21.
Ce partage est présenté sur le plan du port de Casablanca ci-après :
SOMAPORT SODEP OCP SOSIPO Mass Céréales
❐ La consécration du principe de l’unicité de la manutention :
« L’unicité de la manutention, un des objectifs-clés de la réforme, est assurée. Sachant qu’auparavant, il y avait un opérateur qui faisait la manutention à quai et un autre à bord, le stevedore. Aujourd’hui, c’est la SODEP qui assure ces deux fonctions, en associant le personnel de Somaport dans le cadre d’un partenariat. Une
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