L'épargne salariale

L’épargne salariale

Définition générale L’épargne salariale est un système d’épargne collectif mis en place par une entreprise au bénéfice de ses salariés et qui permet à ces derniers d’être associés aux résultats de l’entreprise.

L’épargne salariale regroupe plusieurs dispositifs, fiscalement attractifs, que sont la participation aux bénéfices, l'intéressement et les plans d'épargne entreprise.

Type d’épargne - la participation aux bénéfices

- l'intéressement

- les plans d'épargne salariale

Principes La Participation aux bénéfices, obligatoire pour les entreprises d’au moins cinquante salariés dès lors qu’elles dégagent un bénéfice fiscal suffisant, vise à redistribuer aux salariés une partie des bénéfices qu’ils ont, par leur travail, contribué à générer.

L’intéressement vise à associer les salariés à la marche de l’entreprise et consiste à définir des objectifs de résultat et de performance dont la réussite déclenchera le versement des primes collectives. Le plan d’épargne salariale est un dispositif collectif d’épargne salariale. Le plan d’épargne salariale permet à une entreprise (ou un groupe d’entreprises) d’offrir à ses salariés la possibilité de se constituer une épargne dont l’indisponibilité est, sauf exception, de 5 ans.

Montant/utilisation Les droits à participation susceptibles d'être versés à un même salarié au titre d'un exercice donné font l'objet d'un plafonnement individuel fixé à 26.514 € pour tout versement au titre de l'année 2011. Le montant de la prime est plafonné : il ne peut excéder 17.676 € en 2012 (pour tout versement au titre de l'exercice 2011).

Le montant maximum de l'abondement est de 2.909,76 € par salarié en 2012. Il ne peut excéder le triple de la contribution du salarié.

Date de versement Elle dioit être versée au plus tard le 1er jour du 5ème mois qui suit la clôture de l'exercice comptable et fiscal, soit le 1er mai dans la plupart des cas, la majorité des entreprises clôturant le 31 décembre. *si la période de calcul de l'intéressement est annuelle, le versement doit avoir lieu dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice,

*si la période de calcul est inférieure à l'année, le versement doit intervenir dans les deux mois qui suivent la période de calcul. Les sommes épargnées sur le PEE sont bloquées pendant une durée minimale de 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé autorisé).

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