Gestion du temps de travail

GRHGPME28/02/2022

Chapitre 3 : Gérer le temps de travail, les absences et les congés  - Exercices

Votre mission : Vous travaillez en collaboration avec Mme Karine qui vous confie le contrôle et le décompte des heures, le calcul des droits aux congés payés, leur planification et la gestion des absences.

1. Contrôler le temps de travail

Nous sommes le 28 juin. Mme Karine vous remet les relevés d’heures de trois salariés de l’institut de Bordeaux. Leur charge de travail se trouve accrue du fait des départs en congés par roulement au sein de l’institut. Mme Huin se plaint de faire trop d’heures.

1. Vérifiez les dépassements de Mme Huin lors de la semaine 23 (durées maximales quotidienne et hebdomadaire).

Selon son contrat de travail de 35h, Mme Huin est sensée travailler 7h par jour 5 jours sur 7, or, lors de la semaine 23, elle a travaillé 1 heure supplémentaire le lundi, mardi, mercredi et vendredi et 3h supplémentaires le jeudi, soit 7h supplémentaires au total.

1. Vérifiez les dépassements des deux autres salariés, au regard de leur temps de travail et de la convention collective.

Mme Berjani est à temps partiel avec une durée de 24h semaine mais a effectué un total de 33h lors de la semaine 23, soit 9h supplémentaires. Or, selon la convention collective concernant le travail à temps partiel, il est indiqué que celui-ci ne pourra excéder la durée légale du travail. Selon son contrat, Mme Berjani peut effectuer jusqu’à 8h complémentaires par semaine majorées à 10% et 25% au-delà. Elle doit également être informée au moins 3 jours avant leur exécution.

M. Suvelier est en CDI à temps plein et a effectué 45h de travail au total sur la semaine 23, soit 10h supplémentaires. Le vendredi, il a travaillé 11h soit 1h de plus que la durée maximale quotidienne autorisée par la législation du travail.

1. Dans un mail, alertez Mme Karine de la situation.

Madame Karine,

Je vous écris ce mail afin d’attirer votre attention sur la situation de travail de Mme Huin, Mme Berjani et M. Suvelier lors de la semaine 23.

En raison des départs en congés estivaux au sein de l’institut de Bordeaux, la charge de travail des trois employés cités plus haut se trouve accrue.

En effet, Mme Huin a dû effectuer un total de 7h supplémentaires dans la semaine, avec 3h rien que pour le jeudi 04 juin. En ce qui concerne M. Suvelier, il a effectué 10h supplémentaires sur la semaine, 3h rien que pour la journée du 06 juin et a même dépassé la durée légale le vendredi 05 juin en effectuant 11h de travail. Quant à Mme Berjani, en temps partiel avec 8h hebdomadaires complémentaires prévues dans son contrat, elle a effectué un total de 33h, soit 9h supplémentaires.

Vous constaterez donc une surcharge de travail anormale pour ces trois employés.

Je vous prie d’agréer, Madame Karine, l’assurance de mes salutations respectueuses.

Maridza Meunier

1. Décompter les heures

Vous devez maintenant calculer le nombre d’heures accomplies au-delà de la durée prévue aux contrats de Mme Berjani et M. Suvelier pour le mois de juin. Vous consultez le décompte mensuel de leurs heures de travail.

1. Calculez le nombre d’heures supplémentaires de M. Suvelier en tenant compte des différents taux de majoration.

M. Suvelier a effectué un total de 30h supplémentaires au cours du mois de juin dont 28h majorées à 25% et 2h à 50%.

1. Calculez le nombre d’heures complémentaires de Mme Berjani en tenant compte des différents taux de majoration.

Mme Barjani a effectué un total de 15h complémentaires au cours du mois de juin dont 14h majorées à 10% et 1h à 25%.

1. Contrôler le contingent d’heures supplémentaires

Votre attention se porte sur le contingent d’heures supplémentaires de M. Suvelier. Son compteur affiche 179h supplémentaires depuis janvier.

1. Compte tenu des heures supplémentaires effectuées en juin par M. Suvelier, vérifiez le solde de son contingent d’heures supplémentaires.

À la suite des heures supplémentaires effectuées en juin par M. Suvelier, son contingent d’heures supplémentaires s’élève maintenant à 209h.

1. Calculez le nombre d’heures auquel il peut prétendre au titre de la « contrepartie obligatoire de repos ».

Si l’entreprise compte moins de 20 salariés, M. Suvelier peut prétendre à 4,5h de repos ou à 9h si l’entreprise compte plus de 20 salariés.

1. Préparez un courrier à l’attention de M. Suvelier pour l’informer de ses droits au repos.

M. Suvelier,

Par cette lettre, je vous informe qu’au 28 juin N, votre contingent d’heures supplémentaires de 200h a été dépassé, et compte aujourd’hui 209h. En conséquence, vous pouvez dorénavant prétendre à un montant de 4,5h de repos au titre de la « contrepartie obligatoire de repos ».

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