Embauche salarié étrange : titre de séjour et autorisation de travail
Étude de cas : Embauche salarié étrange : titre de séjour et autorisation de travail. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar zealis mack • 20 Novembre 2020 • Étude de cas • 283 Mots (2 Pages) • 406 Vues
Embauche salarié étrange : titre de séjour et autorisation de travail
L’employeur doit donc le licencier et lui verser une indemnité forfaitaire (2 mois de salaires)
Période d’essai : 2 mois pour ouvriers et employés
3 mois pour techniciens et agents de maitrise
4 mois pour cadres
Période d’essai : Si CDD< 6mois 1 jour par semaine dans la limite de 2 semaine
Si CDD> 6mois 1 mois
CDD durée 18 mois maxi avec 2 renouvellements max
Délai de carence sur le même poste 1/3 durée du CDD si CDD>14jours et ½ si CDD<14jours
CTT contrat de travail temporaire (intérim)
Période d’essai : 2 jours si contrat < ou = 1mois
3 jours si contrat compris entre 1 mois et 2 mois
5 jours si contrat > 2mois
Pas de période d’essai si le salarié a déjà occupé le même poste lors d’un précédent contrat pendant une période > à la période d’essai
Contrat d’apprentissage 6 mois mini 3 mois maxi avec période d’essai de 45jours
Durée maxi de travail : 10h/jour et 48/semaine (44h en moyenne sur 12 semaines)
Pas de durée max pour cadre forfait jour
Dérogation si + du maxi
Madame Pluot est commercial pour la région Sud-Est, il démissionne de son poste. Son contrat de travail comprenait une clause de non concurrence l’interdisant de travailler dans toute entreprise concurrente pour une durée de 2 ans et sur toute la France. M Lumier ne lui a versé aucune indemnité de non concurrence lors de son départ en raison de sa démission. La clause est-elle applicable ?
Monsieur Cedre décide d’embaucher une personne en charge de la sécurité et des conditions de travail et réorganise donc le poste actuel du responsable qualité /sécurité qui n’aura plus que la responsabilité de la qualité. Est-il possible de le faire ?
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