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Embauche salarié étrange : titre de séjour et autorisation de travail

Étude de cas : Embauche salarié étrange : titre de séjour et autorisation de travail. Recherche parmi 300 000+ dissertations

Par   •  20 Novembre 2020  •  Étude de cas  •  283 Mots (2 Pages)  •  406 Vues

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Embauche salarié étrange : titre de séjour et autorisation de travail

L’employeur doit donc le licencier et lui verser une indemnité forfaitaire (2 mois de salaires)

Période d’essai : 2 mois pour ouvriers et employés

3 mois pour techniciens et agents de maitrise

4 mois pour cadres

Période d’essai : Si CDD< 6mois  1 jour par semaine dans la limite de 2 semaine

Si CDD> 6mois  1 mois

CDD durée 18 mois maxi avec 2 renouvellements max

Délai de carence sur le même poste 1/3 durée du CDD si CDD>14jours et ½ si CDD<14jours

CTT contrat de travail temporaire (intérim)

Période d’essai : 2 jours si contrat < ou = 1mois

3 jours si contrat compris entre 1 mois et 2 mois

5 jours si contrat > 2mois

Pas de période d’essai si le salarié a déjà occupé le même poste lors d’un précédent contrat pendant une période > à la période d’essai

Contrat d’apprentissage 6 mois mini 3 mois maxi avec période d’essai de 45jours

Durée maxi de travail : 10h/jour et 48/semaine (44h en moyenne sur 12 semaines)

Pas de durée max pour cadre forfait jour

Dérogation si + du maxi

Madame Pluot est commercial pour la région Sud-Est, il démissionne de son poste. Son contrat de travail comprenait une clause de non concurrence l’interdisant de travailler dans toute entreprise concurrente pour une durée de 2 ans et sur toute la France. M Lumier ne lui a versé aucune indemnité de non concurrence lors de son départ en raison de sa démission. La clause est-elle applicable ?

Monsieur Cedre décide d’embaucher une personne en charge de la sécurité et des conditions de travail et réorganise donc le poste actuel du responsable qualité /sécurité qui n’aura plus que la responsabilité de la qualité. Est-il possible de le faire ?

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