TN1 - RIN 1012

Question 1 :

a) Le principe d’alternance pour fusionner des listes d’ancienneté consiste, comme son nom l’indique, à alterner les employés. Le plus ancien de toutes les listes devient le premier, le plus ancien de la deuxième liste devient le deuxième plus ancien, le deuxième de la première liste devient troisième, le deuxième plus ancien de la deuxième liste devient le quatrième et ainsi de suite.

b) Dans un premier temps, l’article du c

Question 2 :

a) Monsieur Allard devrait réclamer la somme de 3 170,92 $. Dans un premier temps, je considère que la prime de remplacement n’a pas été respectée dans les calculs de Paul Desbiens. Voici le détail de mes calculs :

Journée du 9 août 2013 : 7,5 heures payées à taux simple (27,85$) = 208,88 $

Journée du 12 août 2013 : 7,5 heures payées à taux simple (27,85$) = 208,88 $

3 heures payées à 150% + prime 2$ (44,78$) = 134,33$

2 heures payées à 200% + prime 2$ (59,70$) = 119,40$

Journée du 13 août 2013 : 5 heures payées à temps simple (27,85$) = 139,25$

2,5 heures + prime 1$ = 57,70$

3 heures payées à 150% + prime 2$ (44,78$) = 134,33$

2 heures payées à 200% + prime 2$ (59,70$) = 119,40$

Journée du 14 août 2013 : 7,5 heures payées à taux simple (27,85$) = 208,88 $

3 heures payées à 150% + prime 2$ (44,78$) = 134,33$

2 heures payées à 200% + prime 2$ (59,70$) = 119,40$

Journée du 15 août 2013 : 5 heures payées à temps simple (27,85$) = 139,25$

2,5 heures payées + prime 1$ = 72,13$

Journée du 16 août 2013 : 7,5 heures payées à taux simple (27,85$) = 208,88 $

Journée du 19 août 2013 : 7,5 heures payées à taux simple (27,85$) = 208,88 $

Journée du 15 août 2013 : 5,5 heures payées à temps simple (27,85$) = 153,18$

2 heures payées + prime 1$ = 57,70$

3 heures payées à temps et demie + 2S prime = 134,33$

3,25 heures payées à temps double + 2$ prime = 194,03$

Journée du 21 août 2013 : 7,5 heures payées à taux simple (27,85$) = 208,88 $

Journée du 22 août 2013 : 7,5 heures payées à taux simple (27,85$) = 208,88 $

b) Madame Perreault a tort puisque malgré que la convention indique, à la clause 12.07, d’une voiture est fournie, il n’est nullement indiqué que le temps du salarié ne serait pas rémunéré. D’ailleurs, les lois sur les Normes du travail priment sur toute convention collective. L’article 57 de la loi sur les Normes du travail stipule qu’un employé est réputé au travail lorsque le déplacement est requis par l’employeur. Or, c’est à la demande de l’employeur que M.Allard se déplace entre les deux usines afin de former les employés. En tenant compte que le temps de déplacement entre les deux usines est de 15 minutes, que le taux horaire de M.Allard est de 27,85$ et qu’il s’est déplacé, aller-retour, pendant trois jours, il faudrait lui rembourser une somme de 41,78$.

c) En tant qu’arbitre, je

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