Le comité social et économique questionnaire

BENCHMARK

Dans le cadre de mon Bachelor Chargée de Gestion en Ressources Humaines au sein de l’école ESCCOM de Nice ; ma mission est de proposer des solutions efficaces suite à la problématique de mon mémoire professionnel, pour cela je dois réaliser un benchmark.

Ce dernier a pour but de me permettre de réaliser un comparatif entre mon entreprise et la vôtre.

En effet, mon entreprise cherche à assurer le succès de la mise en place du Comité Social Economique en favorisant le dialogue avec les partenaires sociaux et les salariés. Le but de ce questionnaire est de me permettre d’analyser ce qui est attrait au supra-légal lors de la négociation pour la mise en place du CSE.

QUESTIONNAIRE

Merci de bien vouloir répondre à ce questionnaire concernant la négociation des accords d’entreprise et du protocole pré-électoral portant sur l’établissement du Comité Social et Economique au sein de votre entreprise.

NOM DE L’ENTREPRISE : ……………………………………………………………………………….

1. Quel est votre poste ?

................................................................................................................

2. Avez-vous déjà mis en place le Comité Social et Economique dans votre entreprise ?

Oui ☐ Non ☐

3. Si non avez-vous déjà signé votre protocole d’accord pré-électoral ?

Oui ☐ Non ☐

CHAPITRE 1 : Nombre de membres et crédit d’heure :

4. Quel est le nombre de titulaire que vous :

4.1. Devez légalement mettre en place dans votre entreprise : ……………

4.2. Allez conventionnellement mettre en place dans votre entreprise : ……………

5. Avez-vous prévu d’octroyer un crédit d’heure spécifique :

6.1. Aux suppléants ?  Oui ☐ Non ☐ Si oui, combien ? ....................

6.2. Au trésorier ?  Oui ☐ Non ☐ Si oui, combien ? ....................

6.2. Au secrétaire ?  Oui ☐ Non ☐ Si oui, combien ? ....................

CHAPITRE 2 : Fonctionnement :

6. Quel est le nombre de réunion prévue par année ?

Réponse : ……

7. Combien de jours de formation avez-vous prévu d’octroyer aux membres élus du CSE ? ……….

CHAPITRE 3 : Commissions :

8. Avez-vous donné des moyens supplémentaires au fonctionnement des commissions obligatoires ?

Oui ☐ Non ☐ Si oui lesquels ? ……………………………………………………………………………..

9. Avez-vous mis en place des commissions non obligatoires ?

Oui ☐ Non ☐

...