Les membres du Comité Social et Économique (CSE)

1) Indiquer comment sont choisis les membres du CSE :

Les membres du Comité Social et Économique (CSE) sont élus par les salariés de l'entreprise. Le processus est encadré par les règles suivantes :

Électeurs : Tous les salariés ayant au moins 16 ans et travaillant dans l'entreprise depuis 3 mois.

Éligibilité : Les salariés majeurs ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise et n'ayant pas de lien de subordination directe avec l'employeur (pas d'exclusion pour les stagiaires).

Scrutin : Élection au suffrage universel direct, selon un scrutin proportionnel à deux tours (le premier étant réservé aux syndicats, le second ouvert à tous les candidats en cas de besoin).

Le nombre de membres du CSE dépend de la taille de l'entreprise (article L.2314-1 et suivants du Code du travail).

2) Repérer les principales missions du CSE :

Les missions du CSE varient selon l'effectif de l'entreprise, mais ses fonctions principales incluent :

Entreprises de moins de 50 salariés :

Présentation des réclamations individuelles et collectives des salariés.

Promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.

Alerte en cas de risque grave ou de danger imminent.

Entreprises de 50 salariés et plus :

Consultation sur les décisions importantes (licences collectifs, réorganisations).

Suivi des indicateurs économiques et sociaux (ex. : BDES – Base de Données Économiques et Sociales).

Participation à la mise en œuvre des mesures de prévention des risques professionnels.

Gestion des activités sociales et culturelles de l'entreprise.

3) Expliquer en quoi le CSE est un organe clé du dialogue social dans l'entreprise :

Le CSE joue un rôle central dans le dialogue social, car :

Représentation des salariés : Il sert de lien direct entre les employés et l'employeur, facilitant la remontée des préoccupations et la prise en compte des besoins des salariés.

Cadre de concertation : Il permet d'échanger sur les décisions stratégiques de l'entreprise, les conditions de travail ou les mesures sociales.

Prévention des conflits : Par la négociation et la médiation, il réduit les risques de conflits sociaux.

Communication structurée : Le CSE instaure des échanges réguliers et formels entre direction et représentants du personnel (réunions périodiques obligatoires).

4) Montrer que le CSE permet de renforcer la cohésion de l'organisation :

Le CSE favorise la cohésion de l'organisation de plusieurs façons :

Amélioration des conditions de travail : Les actions du CSE pour la

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