Droit de la propriété intellectuelle: le droit d'auteur

Droit de la propriété intellectuelle

LE DROIT D'AUTEUR

I) L'objet du droit : un bien immatériel, oeuvre de l'esprit / invention, contrat de louage de chose, licence exclusive non exclusive. Mais immatérielle, richesse sans corpus.

Mais c'est un bien immatériel particulier qui doit rentrer dans un cadre avec certaines qualités.

Ex : une nouveauté de l'état de la technique, le progrès

Droit d'auteur : originalité de l'oeuvre avec un emprunt de la personnalité de l'auteur

2 tableaux pris du même point de vue : différences subjectives donc pas de contrefaçon

II)Le contenu du droit de la propriété intellectuelle

Monopole d'exploitation :

Droit d'auteur : représentation, reproduction

Droit des brevets : monopole de fabrication, de mise en vente

Ressemblance avec le droit civil et le droit de propréité (vol // contrefaçon)

Pas une action en concurrence déloyale

Droit civil se base sur un bien corporel avec ses limites.

Pas de limite physique car c'est un bien incoporel

III)le fait générateur du droit

Droit d'auteur né sans aucune formalité consacré par la Convention de Berne de 1986

Comme en droit civil : dès la naissance de la chose.

Droit des brevets : naissance du dépôt, et non dès l'invention

Décalage entre la naissance de la richesse et le fait générateur

Régime du savoir faire non breveté

Droit de brevet : Mousseron : acte juridique unilatéral d'appropriation

IV)Le titulaire du droit privatif :

Droit d'auteur : le créateur de l'oeuvre même s'il est salité

Droit des brevets : titulaire au déposant : si salarié dans le cadre d'une invention de mission, c'est l'employeur qui est titulaire.

TITRE 1 : L'étude de la propriété littéraire et artistique

Intro : dans le temps, décrets révolutions de 1791 et 1793 + codification loi en 1957

1985 : logiciel droit d'auteur

dans l'espace : / copyright différent anglo saxon, Convention de Berne international, assimilation de l'auteur selon le droit du territorie sur lequel il se trouve

Convention de Berne pour entrer dans l'OMC

Droit communautaire: Marque communautaire possible mais droit nationaux pour le droit d'auteur, directives et CJCE...

Chapitre 1 : l'objet du droit

L111-1 du CPI : oeuvre de l'esprit du seul fait de la création, opposable à tous. Patrimonial et Moral

Section 1 : Ce que l'oeuvre de l'esprit n'est pas :

§1 : le droit d'auteur ne s'étend pas au support de l'oeuvre

Acquéreur n'est pas titulaire du droit d'auteur, ni le posseseur. Donc pas de revente etc. Possibilité de l'auteur de vaincre la resistance du propriétaire du support.

§2 : le droit d'auteur ne s'étend pas à l'idée de l'oeuvre

Les idées mises en forme oui, composition et l'expression de l'idée (Henri Desbois)

Histoire du Pont Neuf emballé .. Arbres emballés / Carte postale

Section 2 : Définitiion positive de l'objet du droit

L'objet est l'oeuvre de l'esprit : L 112-2 énumére mais pas de définition

Même inachevée

§1 des qualités indifférentes (loi)

Peu importe la forme, le mérite ou la destination , le genre, pas de distinction du support,

« petite monnaie du droit d'auteur » et peu importe la pérennité de l'oeuvre.

Destination : décapsuleur, papier peint....

QUALITE INDISPENSABLE : l'originalité de l'oeuvre

§2 des qualités d'originalité de l'oeuvre de l'esprit

Empreinte de personnalité de l'auteur. On ne parle pas de progrès.

Originalité absolue ou relative (inspiré d'une oeuvre)

Accord du premier nécessaire pour exploiter le droit de PI de l'oeuvre première. Reste une oeuvre originale.

Titre : Cage aux folles : originalité …. appréciation subjective des juges

Exemple : logiciel Affaire Pachaud : pour les logiciels : algorithme...

Problème pour les fragances de parfum car subtile... Simple savoir faire mais pas une expression du droit d'auteur. Pas d'originalité...

Chapitre 2 : Le fait générateur du droit

C'est la création de l'oeuvre de l'esprit : dès la première ébauche (principe posé par la Convention de Berne)

Indépendante de la divulgation. Droit moral de divulgation.

Défintion de l'acte de création : acte juridique unilatéral dépôt un huissier afin d'avoir une preuve écrite. Besoin de preuve. Enveloppe Soleau à l'INPI par exemple.

Chapitre

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