La responsabilité pour excès de pouvoir

Histoire du droit des obligations

   Introduction

Paragraphe 1 – Les grandes étapes du droit privé

A – Les grandes étapes du droit romain

1. Histoire politique

→ 753 av JC : date de la fondation mythologique de Rome (Remus et Romulus)

→ 565 ap JC : date de la mort de Constantin

→ 753 av JC à 509 av JC : monarchie

→ 509 av JC à 27 av JC : République

→ 27 av JC à 476 ap JC : Empire occidental / 1453 : fin de l'Empire oriental

→ L'Empire occidental connaît deux périodes :

• 27 av JC à 284 ap JC : le principat → l'Empereur n'est qu'un citoyen parmi les autres, les institutions républicaines ont de moins en moins d'influence mais continuent de fonctionner
• 284 av JC à 565 ap JC  : le dominat → l'Empereur romain détient tous les pouvoirs

1. Histoire du droit privé romain

a-) Ancien droit

  753 av JC jusqu'au milieu du IIe siècle. Au cours de cette période, Rome demeure une cité, une petite zone géographique. La tendance impérialiste, la volonté d'expansion va seulement s'exprimer à partir du IIIe siècle avant notre ère et ne portera ses fruits que plus tard : conquête de la péninsule italienne, de la Sicile, de la Sardaigne, de l'Espagne et de l'Afrique du Nord. Ces nouveaux territoires ont des cultures différentes, et surtout, n'ont pas le même droit privé que les romains.

→ Au Ve siècle, une évolution capitale intervient :

• Avant le Ve siècle, il y a bien des lois, mais elles sont peu nombreuses. L'essentiel du droit est dès lors composé de coutumes qui concernent la cité (organisation et fonctionnement des institutions). Les coutumes des anciens dominent : les « mores maiorum ». Ce sont soit le Roi, soit des autorités religieuses, en fonction des circonstances et des intérêts qui en donnent le contenu → forme d'insécurité juridique assez caractéristique d'un droit coutumier. Le problème est que ces coutumes, nécessairement non-écrites, ne nous sont pas parvenues. Quelques éléments nous sont parvenus (témoignages, littérature juridique), mais on ne connaît pas ces coutumes très précisément. Une chose est certaine, ces coutumes vont continuer à s'applquer y compris après la période royale, se diffuser dans les règles qui seront formalisées ensuite.

  Avec la République, il va y avoir une révolution (renversement de Tarquin Le Superbe). Désormais, le gouvernement devient une « chose publique », « res publica ». Malgré tout, il n'y a qu'une minorité de la population qui va exercer le pouvoir politique : la République romaine est un régime aristocratique. Cette révolution ne concerne pas encore le droit privé, mais seulement le droit public (institutions). Rapidement, le peuple va revendiquer une partie du pouvoir. En 494 av JC, il y a une nouvelle révolution : il y a deux blocs → les patriciens et les plébéiens. Cette plèbe est déçue par la révolution de – 509, mais pire encore, il y a une crise économique. Certains instruments juridiques vont amplifier la crise sociale.

  En 494 av JC, la Plèbe va se doter d'institutions pour essayer de rééquilibrer le pouvoir dans la cité. Cela n'est pas légal mais cela se développe (notamment avec les tribuns). C'est une rupture entre deux blocs sociaux, une guerre civile.

  Il faut trouver une solution pour que les troubles s'apaisent. Cette concorde va passer par le droit. Ce dernier devient le moyen d'apaiser cette société romaine si conflictuelle. On va donc confier à 10 magistrats la mission de rédiger un ensemble cohérent de lois afin que désormais, le droit soit connu : c'est une entreprise de codification → la Loi des 12 tables. Selon Tite-Live, celle-ci est la source de tout le droit privé et public.

• le droit est laïcisé, débarrasé de ses contours religieux
• le droit est désormais porté à la connaissance de tous, il est publié : le contenu est gravé sur 12 tables de bronze qui seront affichés sur le forum
• la loi des 12 tables remet également en question le pouvoir de juridiction des consuls, qui étaient des patriciens

Désormais, il n'y aura plus d'arbitraire, le contenu sera certain, dans des lois écrites. Il y a une sorte de renversement de hiérarchie : le Consul n'est désormais qu'un auxiliaire du droit écrit, ce n'est plus lui qui le crée. Le Consul est prisonnier de cette loi, il a une compétence d'attribution. L'intérêt est pous les citoyens : il y a une égalité devant la loi, dès lors que les conditions sont remplies, rien ne peut faire obstacle à un procès.

  L'influence de la Loi des 12 tables va être conséquente et ne cessera d'être enseignée que bien plus tard, même 1000 ans plus tard !

  Malgré tout, cette loi n'est pas une œuvre théorique, il n'y a pas de droit tel qu'on pourrait l'entendre aujourd'hui. Ce n'est qu'un tableau très précis de toutes les causes qui pourraient ouvrir un procès (un catalogue) → le droit romain, à partir de la Loi des 12 tables, sera casuistique. Il n'y a pas de réflexion, pas de théorie.

  Ce qui fait l'unité dans cette période, c'est la procédure civile. On appelle cela les « action de la loi » : « legis actiones ». Ces dernières se caractérisent par une procédure avant tout orale et surtout formaliste, c'est à dire qu'il faut respecter certaines formalités. Si une d'entre elles venait à ne pas être respectée, c'est toute la procédure qui devient caduque. Il y a donc des risques d'injustice. Cette procédure civile va durer de manière exclusive jusqu'au milieu du IIe siècle avant notre ère.

b-) Droit classique

  Cette période concerne les deux derniers siècles de la République, jusqu'à la fin du principat. Rome a changé ! 3 éléments le montrent :

• les frontières ont été repoussées, Rome domine tout le bassin méditerrannéen
• il y a beaucoup d'étrangers par rapport aux romains. Ceux qui n'ont pas la citoyenneté sont toujours plus nombreux. Ceux-ci sont appelés des « pérégrins ». Ces populations ont gardé leur propre langue, culte, tradition locale, droit privé, elles ont leurs propres règles juridiques ! Cela veut dire que le droit romain est le droit qui ne s'applique qu'aux citoyens romains
• la société romaine était surtout agraire, mais avec les conquêtes et la découverte de nouvelles exploitations, l'extraction de mineraies, se met en place de véritables autoroutes commerciales. La société romaine devient une société mercantile.

  La procédure civile était jusqu'alors les « actiones legis ». Mais le problème était que ces derniers étaient trop pointilleuses. Il y a une sorte d'inadaptation entre les règles juridiques et la réalité sociale. Il faut des moyens plus rapides, plus simples et surtout plus souples. Les pérégrins vont jouer un rôle considérable dans le commerce : une partie de la classe dirigeante va être obligée de se retirer de toute activité ayant pour but le profit. Ce sont les pérégrins qui vont faire le plus d'actes juridiques en matière commerciale.

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