Réponses aux questions sur le cas pratique « Une demande de DIF »

Réponses aux questions sur le cas pratique

« Une demande de DIF »

Annexe 1. Demande de DIF, p. 42

Annexe 2. Extrait du plan de formation prévisionnel 2011 de la société Alpha, p. 42

Annexe 3. SFR définit les règles d’utilisation des dispositifs de la formation continue pour ses collaborateurs, p. 43

1. Expliquez si sa démarche est conforme à l’esprit du plan de formation prévisionnel de son entreprise pour 2011 (annexe 1).

– Les faits : Anne Tangy formule une demande de DIF auprès de son employeur.

– Le problème de droit : quelle est l’articulation entre le DIF et le plan de formation ?

– Les principes de droit : le droit individuel à la formation (DIF) permet au salarié d’acquérir un crédit d’heures de formation. Il peut ensuite l’utiliser, en accord avec son entreprise, pour développer ses compétences, réaliser un bilan de compétences ou entreprendre une démarche de VAE.

Déterminé par l’employeur, le plan de formation permet de développer les compétences des salariés pour faire face aux évolutions technologiques, organisationnelles ou socio-économiques. Les actions de formation incluses dans ce plan se déroulent sur le temps de travail.

– La solution proposée : cette formation semble s’inscrire parfaitement dans la politique de la société. En effet, l’extrait du plan de formation prévisionnel met l’accent sur la volonté de développer les compétences de ses salariés dans le cadre de l’accord de formation signé. Il en ressort un objectif de personnalisation des périodes de formation, avec une priorité au management et au développement du professionnalisme puisqu’il s’agit de mieux connaître l’Union européenne et les programmes communautaires.

Anne Tangy doit, par ailleurs, intégrer que sa formation représente un coût important (1 800 €) et que son employeur en évaluera les retombées.

2. Sa démarche s’inscrirait-elle dans la « philosophie » d’une autre entreprise (annexe 2) en cas de changement d’employeur ? Justifiez votre réponse.

Il apparaît que la démarche de cette salariée s’inscrirait également dans la « philosophie » de l’autre grande entreprise proposée en exemple (SFR) puisqu’il est précisé qu’il est convenu que « plus le projet professionnel du collaborateur et le projet de l’entreprise convergeront, plus le groupe SFR s’investira dans l’accompagnement décidé conjointement avec le collaborateur ». Ce groupe prévoit un certain nombre d’aménagements des demandes des collaborateurs et, de la même façon, a décidé de prévoir une surveillance de la bonne adéquation entre les formations suivies et les réalités de l’entreprise.

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