Principe de non discrimination à l’embauche et définition

J’ai choisi d’effectuer ma première étude sur la discrimination à l’embauche car je constate que la discrimination à l’embauche constitue un obstacle important à l’insertion sur le marché du travail. Un employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction des critères professionnels et non en se basant sur des critères d’ordre personnel extérieur au travail. Pour préserver les intérêts des salariés, la loi encadre de manières très strictes le principe de non discrimination à l’embauche.

Quels sont les moyens pour lutter contre la discrimination à l’embauche ?

Dans un premier temps j’expliquerais le principe de la non discrimination à l’embauche et puis je donnerai la définition de la discrimination à l’embauche, dans un deuxième temps je verrais les formes de discrimination qu’il existe ainsi que les sanctions encourues.

I. Principe de non discrimination à l’embauche et définition.

1.1. Principe de non discrimination à l’embauche.

Une discrimination à l'embauche évoque lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères de sélection qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. Elle agit à différents niveaux : À l’embauche Au sein de l’entreprise (refus d’accès à des postes à responsabilités malgré les compétences)

1.2. Définition de la discrimination à l’embauche.

Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir.

Le Code pénal définit la discrimination (article 225-1) de façon suivante :

«Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

Constitue également une discrimination toute distinction opérée entre les personnes morales à raison de l'origine, du sexe, de la situation de famille, de l'apparence physique, du patronyme, de l'état de santé, du handicap, des caractéristiques génétiques, des mœurs, de l'orientation sexuelle, de l'âge, des opinions politiques, des activités syndicales, de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée des membres ou de certains membres de ces personnes morales.»

II. Les formes de discrimination et les sanctions encourues.

2.1. Les formes de discrimination.

La discrimination peut se faire sur différentes caractéristiques d'une personne ou d'un groupe de personnes comme énoncé à l'article L.1132-1 du Code du travail.

• l'origine ethnique ou

nationale, la race

la couleur, la langue Dans ce cas le traitement différent résulte d'un dispositif ou d'actions menées qui désavantagent les gens qui viennent d'autres pays et par conséquent ont une langue, une culture et une apparence différentes.

• le sexe Il s'agit d'une différence de traitement entre les sexes opposés, donc entre les hommes et les femmes.

• l'orientation sexuelle Si des gens qui ont des tendances homosexuelles ou hétérosexuelles subissent des traitements inégaux les uns par rapport aux autres, on parle de discrimination face à l'orientation sexuelle (la plupart du temps, il s'agit de discrimination homosexuelle).

• l'état-civil La discrimination porte alors sur le seul fait qu'une personne soit célibataire, mariée ou divorcée.

• l'âge Le traitement indifférent résulte d'une différence d'âge.

• les convictions politiques

• ou religieuses Comme il y a une multitude de religions dans le monde, certains ont tendance à ne pas accepter les gens qui n'ont pas la même

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