Les dommages et leurs réparations, la responsabilité civile

Chapitre 9 : Les dommages et leurs réparations, la responsabilité civile

L’activité de l’entreprise peut générer des dommages corporels, matériels, moraux qui engagent sa responsabilité. La RS = on répare le mal qu’on a fait, elle a pour objet l’indemnisation de tous dommages subit d’une victime. Celles-ci doivent être replacées dans la situation qu’elle avait avant le sinistre.

I) Les dommages générer par l’activité de l’entreprise

a) La nature des dommages

Dommage matériel : concerne toute atteinte au patrimoine (détérioration de biens, perte financière, gain manqué)

Dommage corporel : il s’agit toute atteinte à l’intégrité physique d’une personne (sur le plan juridique = dommage matériel car cela entraine des dépenses de santé, perte de salaires..). Dommage moral (souffrance, décès d’une personne)

Dommage moral : il ne porte pas atteinte au patrimoine. C’est une atteinte à un droit extrapatrimonial (honneur, vie privée, lien affectif, douleur physique (chirurgie esthétique)

Dommage écologique : les atteintes à des ressources naturelles non rattaché ont vu la reconnaissance d’un préjudice de nature éco qui est subit par les collectivités territoriales concernant le territoire dont elles ont la gestion.

Les dommages doivent présentés des caractères certains et directs. Le préjudice future peut être certains. La perte d‘une chance réelle et sérieuse est également indemnisé. Le dommage est direct quand il est personnel et découle du fait générateur.

Le dommage doit porter atteinte à un intérêt juridiquement protégé.

Le dommage doit être licite, non contrainte à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

b) Les conditions de la mise en œuvre de la responsabilité civile.

Le dommage peut venir du fait personnel, du fait d’autrui, fait des choses.

Pour que la responsabilité d’une personne soit engagée 3 conditions doivent être réunit :

- Un dommage réparable qui a les critères d’être certains et direct.

- Un fait générateur au dommage

- Un lien de causalité entre les deux

II) La réparation des dommages

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