Les Salariés Face Au Tic

l'Information et de la Communication dans la relation de travail.

Les TIC outil de contrôle et de surveillance des salariés:

L'étendue du pouvoir de l'employeur sur l'usage des TIC

Les limites du pouvoir de l'employeur

Les TIC outil de gestion des salariés:

L'usage des TIC durant le recrutement

L'usage des tic durant l'exécution du contrat

Enseignement et formation pédagogiques

SYNTHESE: L'usage des TIC dans la relation de travail.

Les TIC, outil de contrôle et de surveillance des salariés.

L'étendue du pouvoir de l'employeur sur l'usage des TIC

La protection des intérêts de l'entreprise

L'employeur est en droit d'attendre d'un salarié qu'il exécute son contrat de travail dans le respect de son obligation générale de loyauté. Si une interdition absolue d'utilisation d'Internet à des fins autres que professionnelles ne semble pas réaliste dans une société d'information et de communication telle que la nôtre, un usage raisonnable ne mettant pas en cause la productivité de l'entreprise est de plus en plus admis par l'ensemble des organisations.

La CNIL estime que l'employeur a le droit d'encadrer les conditions d'accès à Internet et les conditions d'utilisation de la messagerie à des fins personnelles (ex: interdiction d'accès à des sites pornographiques, interdiction de télécharger des logiciels ou de participer à des chat.).

Les restrictions dans l'usage des TIC

L'accès à Internet, et en particulier l'usage de la messagerie, est devenu un outil de travail quasiment indispensable dans l'exercice professionnel de la plupart des salariés. Ces moyens sont mis à la disposition du salarié pour lui permettre d'exercer son travail. Il appartient à l'employeur de contrôler le bon usage fait par les salariés de l'outil informatique appartenant à l'entreprise.

Pour ce faire, l'employeur dispose d'un pouvoir de contrôle technique lui permettant d'intercepter les messages, d'en connaître les destinataires, l'objet, la nature et le contenu, mais aussi les sites consultés. Ainsi, s'il existe une tolérance pour permettre l'utilisation des TIC à titre privé, il faut que ce temps d'utilisation soit proportionné et raisonnable. L'employeur est donc en droit de contrôler leur usage. Pour ce faire, il doit agir en toute transparence (tout moyen de contrôle est communiqué au personnel) et de manière proportionnée (doit être nécessaire à l'intérêt de l'entreprise).

Les limites du pouvoir de l'employeur

Les libertés fondamentales des salariés.

S'il est légitime pour l'employeur de savoir si ses salariés utilisent Internet pour des motifs professionnels ou personnels et de connaître les heures et la durée des consultations, l'enregistrement automatique des adresses e-mail ou des sites Web consultés est cependant susceptible de renseigner sur l'employé, voire de collecter des informations sur sa vie privée. Le Code du travail précise que nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnés au but recherché (art. L. 120-2).

Le principe de l'inviolabilité des correspondances renvoie à l'idée que tout salarié a droit, même pendant le temps et sur son lieu de travail, au respect de sa vie privée. Ce principe, qui implique en particulier le secret des correspondances, signifie que l'employeur ne peut dès lors, sans violation de cette liberté fondamentale, prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui grâce à l'outil informatique mis à sa disposition pour son travail (cf. article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme et article 9 du Code civil).

La cybersurveillance et la vie privée informatique

La Cour de cassation a ainsi décidé que les connexions établies par un salarié sur des sites Internet pendant son temps de travail et grâce à l'ordinateur fourni par son employeur sont présumées avoir un caractère professionnel. Il existe donc une présomption du caractère professionnel des e-mails.

Toutefois, l'employeur qui soupçonnerait un salarié d'abuser d'Internet au travail peut inspecter le disque dur de son ordinateur pour identifier l'objet exact des connexions établies. En revanche, cet accès libre à l'historique des connexions Internet ne vaut pas pour l'examen du contenu des dossiers et fichiers informatiques identifiés comme personnels par le salarié. Un employeur ne peut ainsi en prendre connaissance qu'à la condition que le salarié soit présent ou qu'il ait été dûment appelé. Ce n'est qu'en cas de risque ou d'événement particulier que l'employeur peut ouvrir ces documents personnels hors la présence du salarié.

Les TIC, outil de gestion des salariés.

L'usage des TIC durant le recrutement

La gestion des opérations de recrutement

Les TIC facilitent la gestion des informations recueillies lors des opérations de recrutement, dans le respect des droits des candidats (ex: questions interdites sous peine de discrimination). Les TIC, tels que les réseaux sociaux comme Facebook, permettent d'obtenir de nombreuses données personnelles des candidats: il convient donc d'en contrôler l'utilisation.

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