Les Contrats De Cloud Computing

« Les contrats de Cloud Computing »

Avant de nous pencher sur l’exploration, la dissection des contrats de Cloud Computing, il est nécessaire de faire un bref rappel de ce qu’est le Cloud Computing.

Selon Wikipédia, le Cloud Computing «consiste à déporter sur des serveurs distants des traitements informatiques traditionnellement localisés sur des serveurs locaux ou sur le poste client de l’utilisateur». Autrement dit, il s’agit pour les entreprises d’externaliser leurs données, programmes, fichiers et logiciels sur un serveur distant (représenté par le nuage) qui dispose d’une capacité de calcul et de stockage de données considérable et modulable. Ainsi les entreprises peuvent bénéficier d’une puissance informatique incomparable, et ce à moindres coûts.

Le Cloud Computing, c’est aussi la possibilité pour le grand public d’avoir accès à ses fichiers, logiciels, données… stockés dans ses ordinateurs partout dans le monde, depuis n’importe quel terminal, via une connexion Internet.

Le Cloud Computing offre la possibilité d’étendre le système d’information d’une entreprise à la simple demande de celle-ci, en fonction de l'utilisation attendue (pics d'activité, pics de fréquentation, etc.).

Les services fournis dans le cadre du Cloud Computing sont vastes. L'entreprise peut non seulement bénéficier d'une capacité de traitement de l'information sans acquérir, bénéficier d'infrastructures informatiques et de capacités de stockage et d'archivage (sans avoir à se doter de serveurs spécifiques) mais aussi d'applications informatiques sans avoir à acquérir les licences correspondantes.

Le Cloud Computing c’est une multitude de services à destination aussi bien des entreprises que des particuliers. C’est la raison pour laquelle particuliers et entreprises ont appelés à souscrire des contrats auprès des différents acteurs du marché.

Le Cloud Computing, comme dit précédemment, est constitué de multiples services. Un service fourni à une telle échelle ne va pas sans risques, dans la mesure où il entraîne une perte de contrôle du Client sur ses données et applications, lesquelles peuvent être amenées à migrer, à un niveau régional voire international. Ce qui nous permet donc d’aborder la problématique des contrats liés à ces services. La rédaction du contrat de Cloud a une importance capitale. Chacune des clauses du contrat de Cloud - comme pour tout contrat - a son importance. Cependant, les conditions de sécurisation et les modalités de restitution des données nécessitent une attention particulière.

En effet, les services de Cloud impliquent le plus souvent un transfert des données de l'entreprise vers les serveurs de son prestataire de Cloud (ou de ses sous-traitants). De ce fait, l'entreprise encourt un certain nombre de risques liés à la dépossession de ses données. Ce qui pose ainsi la question de la responsabilité du traitement des données à caractère personnel émanant du client.

De ce fait, le client demeure tenu de respecter les obligations légales mises à la charge de tout responsable de traitement (sécurité des données, information des personnes concernées, respect du droit d'accès, de rectification et d'opposition). Le bon sens exige donc de s'assurer contractuellement que le prestataire apporte des garanties suffisantes pour assurer la sécurité des données. Ce d'autant plus que le Cloud implique une dispersion des données sur plusieurs serveurs, potentiellement opérés par des tiers et répartis sur différentes zones géographiques.

Cette dispersion géographique peut être source de complications pour le client si les données sont amenées à être transférées vers des serveurs situés en dehors de l'Union Européenne. En effet, s'agissant de tels transferts, la loi impose d'obtenir une autorisation de la, ou de recueillir l'autorisation de la personne concernée.

Ceci doit donc inviter le client du service de Cloud à solliciter de son prestataire qu'il précise, dans le contrat, les territoires sur lesquels sont situés ses serveurs, voire de prévoir que les serveurs utilisés pour rendre le service de Cloud soient systématiquement situés sur le territoire de l'Union Européenne.

Les données de l'entreprise ne doivent naturellement pas être confiées à n'importe qui. Le bénéficiaire du service aura donc intérêt à s'assurer que le contrat de Cloud comporte une clause qui encadre autant que possible les conséquences de la disparition de son cocontractant, voire à prévoir l'identification de ses sous-traitants. En outre, le client gagnera à bénéficier d'une clause d'audit.

La fin d'un contrat d'externalisation est souvent vécue comme une situation de crise pour le bénéficiaire. Un bon contrat d'outsourcing devrait toujours prévoir une clause

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