Les Cadres

Section 6 : Les Cadres.

Le statut des cadres n’a pas de statut juridique.

La loi Fillon du 17 janvier 2003 a donné plus de souplesse au statut des cadres.

3 statuts :

- Cadre dirigeant : Cadre ayant de hautes responsabilités, autonomes et les mieux rémunérés. Ces cadres sont totalement exclus des dispositions légales et réglementations du droit du travail.

- Cadre autonome : Catégorie intermédiaire de cadre. Ils ne peuvent déterminer la durée de leur travail.

- Cadre intégré : Ces salariés bénéficient de l’ensemble des dispositions relatives à la durée de travail.

La loi du 20 aout 2008 de fillion précise que les cadres autonomes sont autorisés à signer une convention de forfait jour ou à l’année. Ils ne peuvent travailler plus de 218 jours avec dérogations, ils peuvent aller jusqu’à 235 jours.

Pour faire passer un cadre autonome au forfait jour, il doit y’avoir un entretien annuel individuel organisé par l’employeur. Celui-ci verra les meilleurs moyens pour lui permettre d’articuler vie de famille et vie professionnelle.

Les salariés, ayant conclu une convention de forfait, ne sont pas soumis à la durée légale hebdomadaire de travail ni à la durée quotidienne maximale de travail.

Section 7 : Le compte épargne Temps

L’objectif du CET est de permettre à un salarié d’accumuler des droits pour bénéficier d’un congé rémunéré de longue durée.

C’est la loi du 25/07/94 qui crée le CET. Elle donne la possibilité au salarié de renoncer à certain droit actuel pour se constituer un capital de temps libre.

Les voies possibles d’alimentation du CET :

- Par des reports de congés payés ;

- Les RTT ;

- Renoncer à des primes d’intéressements ;

- Abandonner une partie de ses augmentations de salaire ;

- Simple décision de l’employeur.

L’autre avantage du CET est de permettre la création de nouveaux emplois. Le CET est faiblement utilisé et sert d’outils à flexibiliser le temps de travail.

Section 8 : Le temps de travail choisi

Le principe reste que les horaires de travail sont définis par l’employeur mais qu’il a été créé des dispositifs permettant une individualisation dans l’organisation du temps de travail, ce que l’on appelle la notion de temps de travail choisie.

Il concerne les horaires individualisés et le travail à temps partiel.

Le temps de travail choisi à l’initiative du salarié lui permet de concilier travail et vie familiale et sociale.

Globalement, il y ‘a le temps de travail subi, notamment au niveau du temps partiel (37% des personnes en temps partiel en 2011, n’avaient pas choisi cette situation).

Avec les RTT, les forfaits jours, les cadres peuvent négocier leur temps de travail à 80%.

5%

...