La personnalité juridique

La personnalité juridique est celle qui joue un rôle dans le droit. L’évolution des mœurs a contraint le code Civil a considéré les personnes avant tout comme des êtres humains. A l’origine, les personnes physique ou morale sont des sujets de droit.

Pour savoir à quoi appartient la personne, il faut s’intéresser aux conditions de son existence.

Une personne physique est l’être humain tel qu’il est pris en considération par le droit. A quelle condition une personne est juridiquement reconnue comme telle ? Il s'agit là de la question de l’acquisition de la personnalité juridique. On est une personne physique parce qu’on a la personnalité juridique : on dit que la personne physique est titulaire de droits mais elle est aussi soumise à des obligations.

De ce fait, elle a la personnalité juridique.

Les sans domiciles fixes appelés aussi SDF existent depuis toujours.

Ces hommes et femmes vivant ainsi dans les rues en ayant fait eux même ce choix là. Ils ne supportent parfois plus leur quotidien et ce qui s'y rattache ( factures, travail, famille...) alors ils prennent la décision de tout arrêter. On remarque qu'ils ne sont parfois pas seuls mais accompagnés d'un ou d'une troupe de chiens.

Cette solitude, cette absence de règles et de devoirs les fait souvent sombrer dans l'alcool et la drogue.

A leur yeux ils ne valent plus souvent grand chose....

Nous pouvons alors nous demander si le SDF est considéré comme une personne juridique ?

Tout d'abord nous allons définir ce qu'est une personne juridique ensuite nous étudierons les différents principes et les conditions de fonds de l'acquisition de la personnalité juridique, enfin nous déterminerons si le sans domicile fixe est reconnu par la loi personne juridique ou non.

I- Définition :

Dans le droit Français la personnalité juridique permet l'aptitude à être titulaire de droits et assujettis à des obligations. La conséquence est que tous les sujets de droits que sont les personnes physique

Voir la version complète S'inscrire

s et morales ont cette personnalité car ils peuvent être titulaire de droits et parce qu’ils sont soumis à des obligations et parce qu’ils possèdent finalement un patrimoine dans lequel on retrouve certains droits et certaines obligations.

II- Premier principe :

seuls les êtres humains (les personnes morales) ont la personnalité juridique. Sont exclus les choses inanimés (biens corporels/incorporels). Les animaux sont des êtres vivants, des êtres sensibles (qui sentent la douleur), ils bénéficient d'ailleurs de règles juridiques protectrices (le code pénal protège aussi les animaux contre les actes de cruauté, etc). En 1978 : l'UNESCO publie la Déclaration Universelle des Droits des Animaux. La jurisprudence prend en compte le statut de l’animal en lui donnant plus d’importance qu’une simple chose : en cas de mort de

...