La dérive De La Simplification Du Droit

Les dérives de la simplification du droit

« Les lois inutiles affaiblissent les lois essentielles »

-Montesquieu

Le droit, qui se définit par l’ensemble des règles qui régissent les rapports des membres d'une même société, et est aussi une notion bien connu pour sa complexité lié à l’abondance excessive des lois qu’elles créent, accompagnée généralement par l’incompréhension de ces textes.

La diversité des textes de loi et les changements constants de droit posent des problèmes vis-à-vis de l'accessibilité et de l'intelligibilité de la loi.

Or, les lois se doivent d’être compréhensible par tous afin que le respect et l’application de celles ci puissent se faire. Il est donc primordiale de simplifier les normes pour les rendre compréhensible au vu peuple et donc applicable par tous.

L’accumulation des normes et la complexité de certaines procédures à généré l’apparition des expressions tel que « pollution normative », « inflation normative », ou encore « incontinence normative ».

Ainsi, cette multiplicité surabondante des normes est traitée au même titre qu’une épidémie, une maladie que le gouvernement se doit de soigner, dans le rapport de la mission de lutte contre l’inflation normative de 2013, que le gouvernement se doit de soigner

Quelles sont les solutions pour rendre le droit plus simple ?

1. L’évaluation des normes

A. La mission de compréhension des normes

En effet, en prenant pour exemple le gouvernement français, la loi se doit d’être compréhensible par tous, c’est pourquoi d’après le guide de légistique « La rédaction d'un projet de texte et du ou des documents qui l'accompagnent (exposé des motifs ou rapport de présentation, étude d'impact, notice) doit être claire, sobre et grammaticalement correcte »

Cette ligne de conduite adoptée par le gouvernement français à pour principal but, l’intelligibilité et l’accessibilité des règles de droit, nécessaire au bon fonctionnement de l’appareil juridique.

En effet, un citoyen doit pouvoir comprendre la loi si il veut la respecter, tout comme le juge, pour l’appliquer.

Cependant, l’abondance des textes de droit produits par les administrations et la complexité de leurs contenus freine fortement l’objectif de la compréhension des normes.

Ainsi, pour Montaigne "Nous avons en France plus de lois que tout le reste du monde ... Ou plus récemment, d’après Alain Lambert, président de la commission consultative d’évaluation des normes, « la France s'est abandonnée à une forme de délire normatif. »

En effet, ce principe de surcharge des textes de loi pourrait s’expliquer par le principe d’anticipation, de prévention des aléas qui pourraient subvenir à la suite ou encore ce besoin de l’état de tout contrôler. C’est pourquoi, en essayant de rendre claire une loi en la surchargeant de précisions, elle devient obsolète à la compréhension.

Cette mission de compréhension de la loi est une tâche difficile pour le gouvernement c’est pourquoi des mesures importantes ont été mis en place dans le but de régularisation des normes.

B. Les mesures adoptées par le gouvernement français

En effet, en vue de la simplification des normes, des mesures de grandes ampleurs ont été prise par le gouvernement français notamment la création d’une commission consultative d’évaluation des normes par L'article 97 de la loi de finances rectificatives n° 2007-1824 du 25 décembre 2007, remplacée

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