La Lutte contre la contrefaçon des marques de luxe

SUJET D’ETUDE N°5

« La Lutte contre la contrefaçon des marques de luxe »

SOMMAIRE

I. Introduction 1

II. Qu’est-ce que la propriété industrielle ? 1

III. Les marques de luxes touchés par la contrefaçon 1

• Les réseaux de la contrefaçon 2

IV. Conséquences économiques pour l’entreprise 3

IV. Les moyens de lutte 4

V. Conclusion 4

Introduction :

Avant de commencer à traiter de la contrefaçon, il convient de la définir.

La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité.

http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=498

Comment les marques de luxe luttent t’elle contre la contrefaçon ?

 Qu’est-ce que la propriété industrielle ?

Selon l’INPI (Institut National De La Propriété Industrielle), la propriété industrielle est une des deux composantes, avec la propriété littéraire et artistique, de la protection intellectuelle. La propriété industrielle permet la protection des créations techniques (essentiellement brevets), des créations ornementales (dessins & modèles) et signes distinctifs (marques, dénomination sociale, nom commercial, enseigne, noms de domaine, appellations d’origine et indications de provenance). Les droits de propriété industrielle s’acquièrent en principe par un dépôt (pour le brevet, le dessin & modèle ou la marque) ou parfois par l’usage (pour les noms commerciaux ou l’enseigne).

http://www.inpi.fr/fr/connaitre-la-pi/decouvrir-la-pi/qu-est-ce-que-la-propriete-industrielle-nbsp.html

 Les marques de Luxe touchés par la contrefaçon

Mais définissons tout d’abord la notion de luxe. Elle se caractérise par ce qui est coûteux, raffiné, somptueux, selon le dictionnaire. Mais rajoutons, pour qu’il devienne luxueux, le produit doit être rare, distribué à petite échelle dans des endroits spécifiques parfois prestigieux (Louis Vuitton, avec son magasin sur les Champs Elysées.) Depuis plusieurs années, l’industrie française du luxe est touchée par ce problème qui continue encore d’augmenter. Le produit de luxe, est une cible historique de la contrefaçon qui s’est depuis développé dans tous les autres secteurs. Parmi les articles contrefaits, nous retrouvons les bijoux.

En 2007, les douaniers de Paris sont à l'origine d'une importante saisie de bijoux, contrefaisant les marques HERMES et LOUIS VUITTON et représentant une valeur totale de près de 5 millions d’euros. Et la contrefaçon des produits de luxe ne s’arrête pas là, elle touche :

Les parfums, la porcelaine, la cristallerie, l’orfèvrerie, la haute couture…

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o Les réseaux de la contrefaçon :

La Chine est l’un des pays principaux producteur de contrefaçon, certain l’appelle-même « l’Empire de la contrefaçon ». En effet, la Chine est devenue un pays « célèbre » de par ses contrefaçons répandues dans toutes les rues chinoises où l’on trouve des milliers de produits contrefaits, et par ses exportations qu’on estiment être 80% de la contrefaçon mondiale dans les pays étrangers. On peut dire que les contrefaçons de ce pays se retrouvent dans le reste du monde, prêt à faire de la concurrence aux marques de luxe établies dans les plus grandes villes du monde.

En Corée du Sud, la contrefaçon fait un grand boum industriel en atteignant des sommets, mais cela n’inquiète pas vraiment le gouvernement qui ferme les yeux sur ces pratiques. Elle se trouve être envahie par la contrefaçon chinoise, même si elle a tout de même ses propres produits contrefaits dans tous les domaines. La contrefaçon sud coréenne est

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