L'immobilier en France

I) L'immobilier en France

II) L'immobilier facteur

L'aide juridique peut intervenir dans tous les domaines de vie privée ou professionnelle, mais on retrouve des domaines principaux qui sont : l'immobilier, le droit du travail et le divorce.

En matière d'immobilier, les litiges sont nombreux. Afin de bien agir en cas de litiges dans le domaine de l'immobilier, il peut être important d'avoir recours à un conseil juridique immobilier.

Conseil juridique immobilier : pour qui ?

Le conseil juridique immobilier est ouvert aussi bien aux personnes physiques, qu'aux personnes morales et aux professionnels de l'immobilier.

En droit français, une personne physique est une personne humaine, alors qu'une personne morale est une entité juridique telle que les sociétés, les fondations, l'État, les associations déclarées...

Ainsi, peuvent bénéficier d'un conseil juridique immobilier, aussi bien les propriétaires et les locataires, que les agences immobilières ou syndicats de copropriété.

Conseil juridique immobilier : pour quoi ?

Le conseil juridique immobilier vous permettra de régler vos litiges immobiliers, au niveau de :

l'achat / vente : non-conformité de l'acte de vente, vices cachés du bien immobilier...

la location : relations entre propriétaire et locataire, loyers et charges impayées, non-conformité du bail de location...

la copropriété : non-respect du règlement de copropriété, problèmes avec le syndicat de copropriété...

le voisinage : troubles anormaux de voisinage, problèmes de mitoyenneté...

le droit de l'urbanisme : aménagement non conforme, non-respect des règles d'urbanisme...

Conseil juridique immobilier : comment ?

Quel que soit le type d'aide juridique dont vous bénéficiez (assurance juridique ou aide juridictionnelle), un interlocuteur professionnel du droit vous guidera dans vos démarches.

Pour pouvoir bénéficier du conseil juridique immobilier, vous devrez agir dès l'apparition du litige quel qu'il soit.

Ensuite, votre interlocuteur vous donnera les conseils nécessaires pour la résolution du litige immobilier à l'amiable.

Cette solution est la plus rapide et la plus simple. Mais si elle échoue, vous pourrez tenter une action en justice dans les 36 mois qui suivent l'apparition du litige. Il est donc important de veiller à ce que la phase amiable ne dépasse pas ce délai.

La procédure judiciaire peut être longue et coûteuse, certaines assurances vous proposent donc une assistance juridique avec une prise en charge des frais de justice.

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