Gestion clientèle

Intérêt d’étudier la fiscalité :

L’étude de la fiscalité comporte deux intérêts, d’abord elle permet de maîtriser correctement le coût fiscal d’une opération donnée. Il existe des opérations comme l’achat ou la location d’un immeuble, le payement de salaire, la constitution d’une société, l’exécution d’une prestation de service, la transmission d’un patrimoine qui comporte un coût fiscal non négligeable et leurs ignorances peuvent fausser les prévisions d’un opérateur non avisé. En suisse en vertu de l’adage nul n’est censé ignorer la loi, la méconnaissance d’une règle fiscale ne peut-être une excuse valable pour tout contribuable qui viole la réglementation et cela peut entraîner le payement d’amende ou de pénalité qui sont parfois supérieurs aux double des droits normalement dus.

Section 2

La fiscalité a un rôle économique et social car elle permet à l’état de faire face à ses missions régaliennes. Toutes les réformes entreprises depuis l’ajustement structurel avais comme objectif le rétrécissement du champ des exonérations et l’élargissement de l’assiette de l’impôt

En tant que matière juridique la fiscalité n’est pas un produit de la logique ni du raisonnement ce sont des textes et des normes qui sont codifiées et hiérarchisés c’est pourquoi en cas d’hésitation il est plus conseiller de consulter la plus récente édition du code général des impôts au lieu de chercher les solutions dans sa tête

Section 3

Définition et classification des impôts :

1. Définition

L’impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par vois d’autorité à titre définitif et sans contrepartie en vu de la couverture des charges publiques

La taxe est un prélèvement obligatoire verser en contrepartie d’un service rendu .

La différence entre impôt et taxe réside sur le fait que l’impôt est sans contrepartie alors que la taxe est versée en contrepartie d’un service rendu.

La distinction entre impôt et taxe ne se respecte pas sur le plan de la terminologie par exemple pour la T.V.A le sigle renvoie à taxe mais elle constitue un impôt index sur la consommation puisqu’elle est payer sans contrepartie

1. Principe de la légalité de l’impôt et de l’égalité devant l’impôt :

Le principe de la légalité renvoie que l’impôt a un caractère obligatoire parcequ’il est encadré par des lois et règlement .

Le principe de l’égalité devant l’impôt signifie que si deux personnes sont placées devant une même situation de fait elle payeront le même impôt. L’impôt ne doit pas être discriminatoire

1. Classification des impôts :

Les impôts peuvent être classés suivant plusieurs critères

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