Dialogue Social Et Négociation Collective

Sujet: Dialogue social et négociation collective

Plan :

Introduction

I- Cadre institutionnel et juridique du dialogue social

A- Définition du dialogue social

B- Etudes générales

II- La négociation collective dans le code de travail marocain :

Une activité sociale

A- Définition (Article 92) : Vue d’ensemble

B- Le régime de la négociation collective

Introduction

Les systèmes de relations professionnelles ont pour vocation de structurer l’action des acteurs, en vue du meilleur arbitrage possible (Trade-off) entre les impératifs d’efficience économique et d’équité sociale. Ils englobent ainsi de multiples processus et dispositifs qui participent d’un dialogue multidimensionnel auquel prennent part activement les groupes directement intéressés par les enjeux en cause et dont les manifestations, les mieux organisées, sont constituées de processus tels que la négociation, la consultation et la concertation. Leur aboutissement le mieux achevé s’exprime à travers la législation et les accords collectifs du travail.

Les relations professionnelles entretiennent forcément de telles dynamiques au Maroc, Pour en saisir l’ampleur et l’évolution actuelle situation, il serait pour nous très utile de connaître le cadre institutionnel et juridique du droit social en général avant de s’appesantir sur le régime de la négociation collective de façon très particulière.

I- Cadre institutionnel et juridique du dialogue social :

A- Définition :

Le dialogue social recouvre tout ce qui favorise la compréhension entre les différentes composantes de la société.

Le dialogue social selon l'organisation international du travail inclut toutes formes de négociation, de consultation ou simplement d'échange d'informations entre représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions d'intérêt commun liées à la politique économique et sociale

B- Etudes générales :

Le Code du travail, entré en vigueur depuis 2004, rénove de manière substantielle le cadre institutionnel de la négociation collective dans le but de promouvoir le dialogue social. Son adoption a été favorisée par un contexte propice au consensus politique et à la concertation tripartite. Les négociations qui ont abouti dans leur première phase à la mise en place d’un processus formalisé de dialogue social, se sont prolongées ensuite pour faire aboutir les réformes engagées et en particulier, l’adoption du code du travail. Il a d’ailleurs fallu aux organisations professionnelles plus de six années d’âpres négociations sur la base du projet de loi gouvernemental, pour parvenir à un accord sur la version finale du code qui fut adopté à l’unanimité par le parlement.

La mise en place des institutions qu’il prévoit n’est, du reste, pas achevée totalement et les résultats des premières élections professionnelles de 2009 lesquelles, sont les premières à se dérouler depuis l’entrée en vigueur du code du code du travail, tendent à confirmer que la consolidation de la représentation collective ainsi que l’encadrement de la négociation collective par un dispositif promotionnel n’aboutiront pas forcément au développement des conventions collectives au détriment des accords atypiques qui ont prévalu jusqu’à présent.

II- La négociation collective dans le code de travail marocain :

Une activité sociale

A- Définition :

• Articles 92 à 103 : droit à la négociation collective

• Articles 104 à 134 : droit de la convention collective

• Article 424 : Représentativité syndicale et « Capacité de contracter du syndicat »

• Article 471 : Rôle du représentant syndical dans la négociation

Définition de la négociation collective, article 92:

« Le dialogue entretenu entre les représentants des organisations syndicales les plus représentatives ou les unions syndicales les plus représentatives d’une part et un ou plusieurs employeurs ou les représentants des organisations professionnelles d’autre part.»

B- Le régime juridique de la négociation collective :

• Objectifs selon l’article 92

a. Déterminer et améliorer les conditions de travail et de l’emploi;

b. Réguler les relations entre les employeurs et les salariés;

c. Réguler les relations entre les employeurs ou leurs organisations d’une part et une ou plusieurs organisations syndicales des salariés les plus représentatives d’autre part

• Périodicité, article 96

d. Une fois par année: entreprise et sectoriel (« protocole d’accord »)

e. Différente dans les conventions collectives

• Objectifs :

f. Déterminer et améliorer les conditions de travail et de l’emploi ;

g. Organiser les relations entre les employeurs et les salariés ;

h. Organiser les relations entre les employeurs ou leur

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