À l’aide de vos connaissances et des annexes, conseillez Yamin qui s’interroge : les livreurs à vélo bénéficient-ils du statut de travailleur indépendant ou de salarié ?

Droit

« À l’aide de vos connaissances et des annexes, conseillez Yamin qui s’interroge : les livreurs à vélo bénéficient-ils du statut de travailleur indépendant ou de salarié ?

Tout d’abord, dans l’extrait de contrat signé par les livreurs à vélos, le coursier ne peut pas réaliser des courses pour d’autres entreprises mais ils sont libres d’organiser leur travail. Ils sont rémunérés à la course avec un tarif de 7.50 €, et pour les 2 premières années de travail il ne peut pas réaliser d’autre course pour les entreprises concurrentes.

Ensuite, les coursiers font le « même travail » qu’Uber grande entreprise de Voiture de Tourisme avec Chauffeur.

Ils sont tous les 2 payés à la course, C’est qu’il exerce en toute indépendance, et n’ont pas de liens de subordination or dans un contrat de travail il y en a un entre l’employeur et l’employé donc ils sont en contrat d’entreprise.

Ils effectuent leur course quand il le souhaite mais doivent effectuer des courses afin de pouvoir obtenir « un salaire »

Ils effectuent leur course quand il le souhaite mais doivent effectuer des courses afin de pouvoir obtenir « un salaire »

Ensuite, les coursiers font le « même travail » qu’Uber grande entreprise de Voiture de Tourisme avec Chauffeur.

Si je devais conseiller Yamin, les coursiers à vélos travaillent sous le statut de l’auto entrepreneur, travailleur indépendant.

Ensuite, les coursiers font le « même travail » qu’Uber grande entreprise de Voiture de Tourisme avec Chauffeur.

Ensuite, les coursiers font le « même travail » qu’Uber grande entreprise de Voiture de Tourisme avec Chauffeur.

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